https://www.ameli.fr › assure › sante › certificat-medical-quand-et-pour-qui

Beaucoup de consultations chez le médecin ont pour but d'obtenir un certificat médical. Une grande partie de ces certificats sont inutiles, c'est-à-dire imposés par aucune loi. Panorama des situations dans lesquelles le certificat médical est obligatoire et celles dans lesquelles il ne l'est pas.

https://www.ameli.fr › ... › certificat-medical-quand-et-pour-qui

Tour d’horizon des cas de figure dans lesquels la production d’un certificat médical constitue une obligation et de ceux dans lesquels aucune exigence législative ou règlementaire ne l’impose.

https://www.conseil-national.medecin.fr › medecin › exercice › rediger-certificat-medical

Quels sont les certificats médicaux obligatoires ? Ce sont les certificats prévus par la réglementation. Exemples : Beaucoup de certificats médicaux demandés au médecin ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Il appartient alors au médecin d’apprécier s’il y a lieu ou non de délivrer le certificat demandé.

https://sante.gouv.fr › IMG › pdf › 331_annexe_certifs_medicaux.pdf

Les certificats médicaux. Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients.

https://www.service-public.fr › particuliers › actualites › A17630

Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant inscrit dans une crèche, une école primaire, un collège ou un lycée ?

https://www.conseil-national.medecin.fr › ... › cnom_tableau_certificats_medicaux_majeurs.pdf

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau détaillé des différents types de certificats médicaux prévus par des textes législatifs et règlementaires ainsi que des demandes fréquentes de certificats médicaux qui n’ont pas de fondement juridique.

https://www.village-justice.com › articles › certificats-medicaux-regles-redaction,15411.html

Le certificat doit contenir la description de lésions, de signes cliniques, de symptômes, des résultats d’examen. Le médecin ne doit pas hésiter à rédiger un certificat qui facilitera l’obtention d’avantages sociaux au patient en raison de son état de santé (R. 4127-50 du CSP).

https://www.conseil-national.medecin.fr › ... › 1cs6ol5 › cnomcertificatsmedicaux.pdf

12 CONSEILS POUR LA DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT MÉDICAL. • Le rédiger sur papier à en-tête. • S’informer de l’usage des certificats demandés : savoir qui le demande, pour-quoi, pour qui, et s’il est obligatoire. • Réaliser un interrogatoire et un examen clinique. C’est indispensable.

https://demarchesadministratives.fr › actualites › certificats-medicaux-les-medecins-en...

À quoi sert un certificat médical ? Dans quels cas est-il obligatoire ? Vers la fin des « certificats médicaux inutiles » ?