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Beaucoup de consultations chez le médecin ont pour but d'obtenir un certificat médical. Une grande partie de ces certificats sont inutiles, c'est-à-dire imposés par aucune loi. Panorama des situations dans lesquelles le certificat médical est obligatoire et celles dans lesquelles il ne l'est pas.

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Quels sont les certificats médicaux obligatoires ? Ce sont les certificats prévus par la réglementation. Exemples : Certificats de santé de l’enfant. Certificats de Vaccinations obligatoires. Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle.

https://sante.gouv.fr › IMG › pdf › 331_annexe_certifs_medicaux.pdf

Les certificats médicaux. Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients.

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Le certificat médical est nécessaire seulement dans certaines situations précises reconnues par la loi. Le point sur les situations dans lesquelles il relève d’une obligation et sur celles où il n’est soumis à aucune exigence règlementaire ou législative.

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Le certificat médical (CM) est un acte qui constate ou interprète des faits d’ordre médical (diagnostic, examen clinique, résultats d’examen), à propos d’un individu, dans un but justifié et établi à la demande du patient ou d’une autorité publique habilitée.

https://www.conseil-national.medecin.fr › ... › cnom_tableau_certificats_medicaux_majeurs.pdf

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau détaillé des différents types de certificats médicaux prévus par des textes législatifs et règlementaires ainsi que des demandes fréquentes de certificats médicaux qui n’ont pas de fondement juridique. Cette liste n’est pas exhaustive et fera l’objet d’actualisations. 7. Aptitude/Inaptitude. 8.

https://www.ordre-medecins.org › les-certificats-medicaux

Les certificats médicaux assurent l’exactitude d’un fait d’où l’importance qu’ils soit objectifs, précis et descriptifs. Ils ne peuvent pas être exigés, par exemple, pour : attester une absence d’allergie ; une activité scolaire.

https://conseil39.ordre.medecin.fr › ... › files › domain-230 › 34311 › certificats_medicaux.pdf

Les Certificats Médicaux. A- Aspect juridique. a) Le médecin peut délivrer à son patient un certificat médical pour faire valoir ses droits dès lors que le secret ne lui est pas opposable.