https://www.economie.gouv.fr › entreprises › factures-mentions-obligatoires

La facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ? On fait le point.

https://www.indy.fr › guide › facturation › modele › mentions-obligatoires

En 2026, 4 nouvelles mentions obligatoires viendront s’ajouter pour les entreprises en BtoB ; Les mentions vont varier pour une facture éditée pour un professionnel ou pour un particulier ; En cas de non-respect des obligations de facturation, l’entreprise risque des amendes.

https://www.service-public.fr › entreprendre › vosdroits › F31808

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende.

https://bofip.impots.gouv.fr › bofip › 1531-PGP.html › identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-20-20-30...

Conformément au 3° du I de l' article 242 nonies A de l'annexe II au CGI, les numéros d'identification à la TVA du vendeur et de l'acquéreur doivent être mentionnés sur la facture.

https://dext.com › fr › ressources › blog-actualite-comptable › mentions-obligatoires-facture

Chaque facture doit contenir des informations relatives à l’objet de la transaction : date de la vente, de la livraison ou de la prestation, ou date de versement de l’acompte ; désignation précise des marchandises ou services ; quantité (ou poids, volume, temps selon le cas) ; prix unitaire hors taxes. Réductions de prix.

https://www.assistant-juridique.fr › mentions_obligatoires_facture.jsp

Mentions obligatoires d'une facture : l'identification de la facture. Les factures doivent en principe être émises dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services. Chaque facture doit être numérotée et datée, la numérotation devant être effectué chronologiquement.

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SOMMAIRE. 1. Une facture est-elle toujours obligatoire ? 2. Quelles mentions obligatoires sur une facture? 3. Nouvelles mentions obligatoires à partir du 1er juillet 2024. 4. Existe-t-il des mentions particulières sur une facture ? 5. Quelles pénalités pour les infractions aux règles de facturation ? 6.