https://www.juritravail.com › Actualite › les-obligations-dentreprise-selon-les-effectifs...

Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs: documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations applicables, autres obligations...

https://www.cse-guide.fr › seuil-effectif

Quelles sont les obligations pour les entreprises avec un seuil d’effectif de 1 à 10 salariés ? L’obligation sociale d’une entreprise de moins de 10 salariés commence donc dès le premier salarié. Rédaction, mise à disposition et mise à jour annuelle du Document Unique d’Évaluation des Risques .

https://squareup.com › fr › fr › business-launchpad › rechercher › obligations-legales-sociales

Découvrez les principales obligations comptables, fiscales et sociales d'une société en France, selon son statut et son secteur d'activité. Apprenez comment tenir une comptabilité, déposer les comptes, conserver les documents et respecter le Code du travail.

https://exetco.paris › ... › coin-expert › tout-savoir-sur-obligations-sociales-entreprise

L’entreprise doit respecter des obligations sociales en fonction de son effectif. Découvrez la liste des mesures à mettre en place, du premier salarié au-delà de 199 salariés, dans les domaines de la déclaration, de la représentation, de la formation, de la sécurité, etc.

https://statut-entreprise.fr › comment-se-conformer-aux-obligations-sociales-en-fonction...

L’entrepreneur individuel doit respecter plusieurs contrats sociaux, notamment s’inscrire au régime social des indépendants (RSI), payer des cotisations sociales calculées sur le revenu professionnel, et déclarer son chiffre d’affaires. Il doit aussi respecter la législation du travail en matière de durée du travail, de ...