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Options, variantes et PSE dans les marchés publicsNe manquez plus les appels d’offres publics de plus de 300 journaux de presse régionale, du BOAMP, du JOUE et de plus de 1 000 sites d’acheteurs publics.
http://marche-public.fr › Marches-publics › Definitions › Entrees › Option.htm
Option et prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans les ...Même si elles ne sont pas explicitement prévues par le code des marchés publics, il est également possible pour un pouvoir adjudicateur de demander des options. Les options sont des prestations complémentaires qui doivent être limitées de façon à ne pas fausser le jeu de la concurrence.
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https://www.economie.gouv.fr › files › directions_services › daj › marches_publics › conseil...
OPTIONS ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) QLes options constituent des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Il peut s’agir de marchés de prestations similaires (article 35-II-6° du code des marchés publics), de marchés à tranches conditionnelles
https://www.francemarches.com › actualites › 2021 › options-marches-publics
Options, vous avez dit options ? Qu’est-ce c’est dans le cadre d’un ...Lorsque l’on répond à un marché public, on trouve parfois le terme « option ». Attention ce terme n’a plus le même sens qu’il y a quelques années. En outre, il recouvre différentes hypothèses.
https://www.marche-public.info › variantes-dans-les-marches-publics-options-et-pse
Variantes dans les marchés publics : guide pratique PSE et options3.3 Les options. En droit communautaire, les options sont des prestations complémentaires qui, sans remise en concurrence, peuvent s’ajouter à celles fermement commandées initialement dans le marché public (directives 2014/24/UE et 2014/25/UE). Exemples : tranches optionnelles, reconductions, clauses de réexamen.
https://aoconquete.fr › article-option-marches-publics
Marchés Publics : Tout savoir sur les Options - AO ConquêteLes options dans le cadre des marchés publics constituent des clauses spécifiques détaillées dans le règlement de consultation, permettant de commander des prestations supplémentaires définies au préalable, sans procéder à une nouvelle mise en concurrence.
https://www.marche-public.fr › Marches-publics › Definitions › Entrees › PSE-options.htm
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et optionsLes prestations supplémentaires éventuelles (PSE) se distinguent des options. Les PSE sont les anciennes « options techniques » terminologie désormais abandonnée. Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
https://www.code-commande-publique.com › variantes › prestations-supplementaires...
Variantes imposées - Code : Commande PubliqueLes options se distinguent des variantes dans la mesure où : – elles ne sont jamais à l’initiative de l’opérateur économique ; – elles ne se substituent pas à l’offre de base lorsqu’elles sont levées.
https://www.cfc.fr › marches-publics › option-prestation-similaire-ou-supplementaire-on...
Option prestation similaire ou supplémentaire : le point - CFC FormationsIl existe 3 types d’option. Il peut s’agir : De marchés publics de travaux ou de services similaires. De la reconduction du contrat sur une période plus ou moins large mais néanmoins limitée. De tranches optionnelles (anciennement dénommées « tranches conditionnelles »).
https://www.francemarches.com › actualites › 2020 › consultation-avec-options
Consultation avec options, explications et exemples concrets (4/4)Définition de l’option : Il s’agit d’un prestation susceptible de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Soit : de tranches optionnelles (anciennes « tranches conditionnelles ») de la reconduction du marché public initial.