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En vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.

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Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune, sous le contrôle du préfet. Il exerce des pouvoirs de police générale et spéciale, selon des situations spécifiques, sur tout le territoire communal, sauf exceptions.

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Le maire dispose donc de pouvoirs de police administrative et de police judiciaire, selon qu’il agit pour prévenir une atteinte à l’ordre, la sécurité et la salubrité publiques (police administrative, sous le contrôle du juge administratif), ou pour réprimer une telle atteinte (police judiciaire, sous le contrôle du procureur de la ...

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Au titre de son pouvoir spécial de police (Arts. L1311-1 et -2 du Code de la santé publique), le maire doit intervenir dans le domaine des bruits, troubles du voisinage, rassemblements nocturnes, afin d’assurer la protection de la santé publique au sein de la commune.

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Notions clés sur les pouvoirs de police du maire En vertu de l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.

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Le pouvoir de police du maire est défini aux chapitres II et III du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, sous réserve à Paris des dispositions de l' article L. 2512-13 du même code et dans la métropole de Lyon des dispositions de l' article L. 3642-2 du même code.

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Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet, gendarmerie, police, sécurité civile, sapeurs-pompiers, secrétariat général, sécurité routière, élections.

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Ce site officiel présente les différents aspects des pouvoirs de police du maire, ainsi que le protocole à l'usage des maires. Il propose des fiches thématiques, des mémoires et des documents à télécharger.

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PLAN I. Les domaines d’action de police administrative du Maire II. La competence privilégiée du Maire en matière de police administrative III. Les conditions de légalité des mesures de police administrative IV. L’obligation de faire usage de ses pouvoirs de police

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Les atteintes à l’ordre public susceptibles de justifi er l’usage de ses pouvoirs de police par le maire concernent notamment les rixes, le tumulte dans les lieux publics, les bruits de voisinage...