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Les principes fondamentaux de la République se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, octroyés à l'ensemble des citoyens sans distinction. L’article 1er de la Constitution proclame que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". |

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Découvrez les quatre piliers de l'esprit républicain français : indivisibilité, laïcité, démocratie et égalité des chances.

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Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État. Cette notion est énoncée sans plus de précisions dans le préambule de la Constitution de 1946. Le préambule de la Constitution de ...

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Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont des principes dégagés par le Conseil constitutionnel au gré de ses décisions et qui ont valeur constitutionnelle.

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Mots-clefs : Principe fondamental reconnu par les lois de la République, PFRLR, Conseil constitutionnel, Domaine essentiel pour la vie de la Nation, Régime républicain antérieur à la Constitution de 1946, Tradition, Continuité du principe.

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La loi détermine les principes fondamentaux : - de l'organisation générale de la défense nationale ; - de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ; - de l'enseignement ; - de la préservation de l'environnement ;

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Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :