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Dictionnaire juridiqueabréviations. cours et tribunaux. Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles.
Mise en cause Mise en demeure Mise en état Mise sociale Mission Mitoyenneté Mixte (Chambre -) Mobilité (Contrat de travail) Moins prenant (Rapport en-) Monopole Monovalence Moratoire Motif Motivation Moyen mélangé de fait et de droit Moyens et motifs Multilatéral Multinationale (Entreprise) Multipartite (Arbitrage -) Mutation Mutuelle. N ...
par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles. Dictionnaire juridique Recherche dans le Dictionnaire. en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique
Définition de Attendu que... : Avant la modernisation des règles de procédure civile, il n'existait pas de règle écrite relativement à la rédaction formelle des ordonnances, des jugements et des arrêts. L'usage s'était établi que toute décision de justice devait être constituée d'une seule et même phrase ayant le même sujet placé en tête de la décision qui est le Tribunal ou ...
Définition de Mainlevée : La mainlevée est le document par lequel une personne qui a fait procéder une saisie-attribution, à une inscription hypothécaire, à une mesure conservatoire ou à une mesure d'exécution portant sur des biens de son adversaire, déclare y renoncer, généralement après avoir été payée par le débiteur qu'il a poursuivi...
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Glossaire juridiqueCe glossaire juridique réalisé par Serge Braudo, en partenariat avec Baumann Avocats - Droit informatique comporte les définitions de tous les mots et expressions juridiques usuels, utlisés par les professionnels du droit dans leur pratique quotidienne, ainsi que des termes plus rares ou méconnus.
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Dictionnaire juridique - JurisLogicLe dictionnaire juridique en ligne. Trouvez facilement les définitions de tous les termes juridiques français. Que vous soyez étudiants en droit, un particulier ou une entreprise, comprendre le vocabulaire juridique est essentiel, mais souvent trop complexe !
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Dictionnaire juridique, définitions - Le Portail du DroitDictionnaire juridique en ligne, consultez plus de 1000 définitions, lexique mis à jour par des avocats et juristes professionnels.
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LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUESInformation pédagogique et actualisée, références précises aux textes officiels et à la jurisprudence en lien avec les termes définis. Ce guide aide à connaître et comprendre l’organisation judiciaire et les mécanismes juridiques.
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Lexique des termes juridiques - JurisguideInformation pédagogique et actualisée, références précises aux textes officiels et à la jurisprudence en lien avec les termes définis. Ce guide aide à connaître et comprendre l’organisation judiciaire et les mécanismes juridiques.
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Lexique des termes juridiques 2021-2022 - Lefebvre DallozLa référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans. Le Lexique des termes juridiques 2021-2022 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit.
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DICTIONNAIRES, GLOSSAIRES ET LEXIQUES DU DROITLe Dictionnaire des expressions juridiques de ROLAND Henri, 2020 (5 ème édition), Lexis Nexis : propose des définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d’un millier). Edition enrichie de 150 entrées nouvelles.
