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Exemple gratuit de Lettre demande rectification une erreur ou une ...Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil. Comment obtenir la rectification ? Sous quelle forme dois-je en faire la demande ?
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Demander la correction de son nom erroné - Modèle de lettre gratuitUtilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Lettre pour corriger son nom". Vous avez reçu un courrier d'un organisme, d'une administration ou d'une société, mais avec une erreur dans votre nom. Vous allez leur adresser un...
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Demander la correction d'un document administratif - Modèle de lettre ...Le contexte de cette lettre. Vous avez envoyé un formulaire à une administration. Or, après son envoi, vous constatez qu’il comporte une erreur. Vous allez renvoyer un courrier à l’administration concernée pour les informer de l’erreur et de la rectification à apporter.
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Modèle de lettre de demande de correction d'un acte d'état civil ...Rédigez rapidement votre Lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle) grâce au modèle gratuit de Merci Facteur. Nous imprimons et postons votre lettre pour vous le jour même.
https://www.merci-facteur.com › ... › m469-lettre-demande-correction-sur-cni-ou-passeport
Modèle de lettre de demande de correction sur une CNI ou un passeportRédigez rapidement votre Lettre de demande de correction sur une CNI ou un passeport grâce au modèle gratuit de Merci Facteur. Nous imprimons et postons votre lettre pour vous le jour même.
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Demander la rectification d'une erreur à l'état civil - Lettres GratuitesModèle de lettre pour demander à faire rectifier auprès de l'état civil une erreur dans son prénom ou son nom de famille apparue sur un acte officiel.
https://formalites-administratives.pagesjaunes.fr › ebibliotheque › voir › 189835 › demande-de...
Modèle de lettre : Demande de rectification d'erreur matérielle dans un ...Si votre acte de naissance ou de mariage comporte une erreur matérielle, vous pouvez parfaitement faire rectifier cette erreur en faisant une demande auprès du procureur de la République dont dépend votre domicile ou la mairie qui a établi l'acte erroné si vous êtes né en France.
https://www.merci-facteur.com › lettres › modeles › courrier-au-tribunal › m476-lettre-demande...
Modèle de lettre de demande de rectification d'un acte d'état civil ...Rédigez rapidement votre Lettre de demande de rectification d'un acte d'état civil (information essentielle) grâce au modèle gratuit de Merci Facteur. Nous imprimons et postons votre lettre pour vous le jour même.
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Lettre de demande de rectification d'une erreur ou d'une omission ...La demande de rectification d'un acte de l'état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire cerfa n° 11531*01 «demande de rectification d'une erreur ou omission contenue dans un acte d'état civil».
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Lettre de demande de rectification d’acte d’état civilAdressez ce modèle de lettre au Maire en tant que courrier recommandé avec ou sans accusé de réception chez Service Postal. Si votre acte d’état civil comporte une ou plusieurs erreurs vous pouvez vous servir de cette lettre pour en demander la rectification.
