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Licencier un salarié par mail est-il légal - ROCHEBLAVEL’article L 1232-6 du Code du travail, précise que « Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur.»
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Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour motif personnel non ...Ce modèle de lettre vous permet de notifier au salarié votre décision de licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Il indique les modalités de remise, les motifs invoqués, le préavis et les droits du salarié.
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Le courrier de licenciement : les procédures d’envoi - LegalPlaceLe courrier de licenciement est un document obligatoire qui doit être envoyé au salarié après l'entretien préalable. Il doit contenir les motifs, le préavis et les indemnités du licenciement. Découvrez les règles de forme et de fond à respecter.
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Lettre de licenciement pour motif personnel non ... - Service-public.frAccédez au modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire fourni par le ministère chargé du travail. Consultez les fiches pratiques pour connaître la procédure de...
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Procédure de licenciement pour motif personnel | Service-Public.frLe licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail sans faute grave du salarié. Il implique une convocation à un entretien préalable et une lettre de licenciement.
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Le licenciement • Modèle de lettre gratuit - LégisocialTrouvez le modèle de lettre gratuit adapté à votre situation de licenciement d'un salarié. Choisissez parmi les différents motifs de rupture du contrat : économique, personnel, faute, etc.
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La lettre de licenciement : aspects légaux et pratiquesComment rédiger une lettre de licenciement conforme au Code du travail ? Quels sont les motifs, les procédures et les conséquences d'un licenciement ? Ce guide vous explique les règles et les risques liés à ce document clé du droit du travail.
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Lettre de licenciement - Modèle Type - LegalPlaceLa remise de la lettre de licenciement au salarié. Dans le cas où l’employeur reste convaincu du licenciement après l’entretien préalable, il doit faire parvenir au salarié la lettre de licenciement, soit: – par recommandé avec avis de réception (article L 1232-6 du code du travail)
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Lettre de licenciement pour motif disciplinaire - Code du travail ...Ce modèle de lettre sert à notifier le licenciement d'un salarié pour faute grave, suite à un entretien préalable ou non. Il précise les motifs, les conséquences et les droits du salarié selon la gravité de la faute.
https://www.justifit.fr › b › guides › droit-travail › modele-lettre-de-licenciement
Modèles lettre de licenciement - Justifit.frTrouvez des exemples de lettres de licenciement pour différents motifs (inaptitude, faute grave, économique) et des conseils pour respecter la procédure du Code du travail. Justifit.fr vous met en relation avec un avocat spécialisé en licenciement si besoin.
