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https://calcul-impots.eu › modele-de-lettre › 7-demander-la-rectification-de-la...

Modèle de lettre demander la rectification de la déclaration des ...

Voici un modèle de lettre gratuit qui vous permettra de demander rapidement et simplement une rectification de la déclaration de vos revenus.

https://www.documentissime.fr › exemples-de-lettres › apercu-3763-lettre-demande...

Exemple gratuit de Lettre demande rectification une erreur ou une ...

Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil. Comment obtenir la rectification ? Sous quelle forme dois-je en faire la demande ?

Exemple gratuit de Lettre demande rectification une erreur ou une ...

https://www.lettres-gratuites.com › modele-lettre-demande-rectification-etat-civil-782.html

Demander la rectification d'une erreur à l'état civil - Lettres Gratuites

Modèle de lettre pour demander à faire rectifier auprès de l'état civil une erreur dans son prénom ou son nom de famille apparue sur un acte officiel.

https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › 11531

11531*03 - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission ...

Vous demandez la rectification de (s) (l’)acte (s) de l’état civil suivant (s) : Acte de naissance : Acte de reconnaissance : Acte de mariage : Acte de décès : Précisez la ou les...

https://www.merci-facteur.com › lettres › modeles › courrier-au-tribunal › m476-lettre-demande...

Modèle lettre demande rectification acte état civil (info essentielle)

Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de rectification d'un acte d'état civil (information essentielle) via Merci Facteur en recommandé avec avis de réception depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste.

Modèle lettre demande rectification acte état civil (info essentielle)

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R18387

Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle ...

Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles. Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la...

https://formalites-administratives.pagesjaunes.fr › ebibliotheque › voir › 189835 › demande-de...

Modèle de lettre : Demande de rectification d'erreur matérielle dans un ...

Si votre acte de naissance ou de mariage comporte une erreur matérielle, vous pouvez parfaitement faire rectifier cette erreur en faisant une demande auprès du procureur de la République dont dépend votre domicile ou la mairie qui a établi l'acte erroné si vous êtes né en France.

https://www.documentissime.fr › modeles-de-lettres › lettre-de-demande-de-rectification-d...

Lettre de demande de rectification d'une erreur ou d'une omission ...

La demande de rectification d'un acte de l'état civil est formulée soit sur papier libre, soit au moyen du formulaire cerfa n° 11531*01 «demande de rectification d'une erreur ou omission contenue dans un acte d'état civil».

Lettre de demande de rectification d'une erreur ou d'une omission ...

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1177

Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double ...

Vous pouvez demander la rectification d'un acte de l'état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. Par exemple, une erreur sur votre acte de naissance.

https://www.merci-facteur.com › lettres › modeles › etat-civil › m475-lettre-demande...

Modèle de lettre de demande de correction d'un acte d'état civil ...

Rédigez rapidement votre Lettre de demande de correction d'un acte d'état civil (erreur matérielle) grâce au modèle gratuit de Merci Facteur. Nous imprimons et postons votre lettre pour vous le jour même.

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