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30 Modèles de lettre pour écrire au juge ou au tribunalNous vous proposons ici des modèles de lettre pour écrire au greffe d'un tribunal ou formuler une requête à un Juge. Nous avons choisi des exemples où la représentation d'un avocat n'est pas obligatoire afin de faire valoir vos droits auprès d'un tribunal civil, pénal ou administratif.
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Modèle de lettre à l'attention du tribunal Gratuit - Merci FacteurRetrouvez nos modèles gratuits de Lettre à l'attention du tribunal et personnalisez votre courrier en toute quelques clics. Nous l'envoyons par La Poste pour vous le jour même.
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COMMENT ADRESSER une LETTRE à un JUGE - MODÈLEExemple : Juge, de la Cour suprême. Cette étape est très importante, surtout si vous vous demandez comment écrire une lettre au juge des tutelles, au juge des affaires familiales, au juge d'application des peines ou autres. Notez toujours le titre du juge après le nom et prénom dudit juge.
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Saisir le tribunal judiciaire ou de proximité - Lettres GratuitesConseils et modèle de lettre au greffe du tribunal judiciaire ou de proximité pour saisir un juge dans le cadre d'une action en justice.
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Lettres Juridiques : 100 modèles gratuitsPour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons gratuitement des dizaines d'exemples de lettre et des conseils pour différentes situations : obtenir l'aide juridictionnelle, une pension alimentaire, écrire au juge du tribunal judiciaire, faire un testament, demander l'ouverture d'une succession, conclure un Pacs, porter plainte ...
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Modèles de lettres pour saisir la justice - PDF et WordQue vous cherchiez à entrer en contact avec le greffe du tribunal, à vous constituer partie civile, à gérer les frais d'avocat, à déclarer un vol, à signaler un harcèlement ou simplement à porter plainte, nos modèles de lettres sont là pour vous aider.
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Porter plainte auprès du procureur de la RépubliqueCe simulateur vous permet de personnaliser le courrier de dépôt de plainte auprès du procureur de la République. Vous pouvez : Soit copier le modèle pour le coller dans votre traitement de texte....
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Conseils pour bien rédiger une lettre à un juge - Aide JuridiqueModèle de lettre à envoyer à un juge. Pour rédiger une lettre à un juge exerçant à la Cour suprême, il est important de choisir un style rédactionnel formel. Voici un exemple de courrier : Recevoir des conseils d'Avocat et une Assistance Juridique. Adresse complète de la Cour ou de la juridiction.
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Modèle de lettre pour être entendu par un juge - Justifit.frLa lettre de demande à être entendu par le juge est à envoyer avec accusé de réception au greffe du tribunal judiciaire au sein duquel exerce le juge compétent. Vous devez interpeller un juge dans la région où vous résidez.
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Lettre au juge des tutelles : votre modèle gratuit - JuriDémarcheLe modèle gratuit de lettre au juge des tutelles permet la demande d'ouverture d'une tutelle. La précision des informations, l'envoi en recommandé avec accusé de réception et la traçabilité de la demande sont des étapes importantes.
