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Lettre de déclaration de décès à la CPAM : modèle typeEn cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.
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Déclarer le décès d'un proche (CPAM, CAF, MSA, Carsat)Conseils et modèle de lettre pour informer la sécurité sociale (CPAM, MSA), une mutuelle ou un organisme de prévoyance ou retraite du décès de l'assuré
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Décès d'un proche : démarches et capital décès | ameli.fr | AssuréDémarches à effectuer au moment du décès d'un proche et formalités liées au capital décès, une aide versée aux héritiers du défunt.
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Liste des démarches en cas de décès et lettre-type - Tout Sur Mes ...En pièce jointe : copie de l’acte de décès. Lettre-type pour la Sécurité sociale. Modèle de lettre. Madame, Monsieur, J’ai le regret de vous informer du décès de [Madame/Monsieur, Nom, Prénom du défunt, N° de Sécurité sociale] survenu le [date du décès] à [lieu du décès]
https://www.lettre-recommandee.com › guides › administration › cpam-declaration-deces.html
Déclarer le décès d'un proche à la CPAM - Lettre-Recommandee.comEn cas de disparition de l’un de vos proches, vous devrez faire une déclaration de décès auprès de l’Assurance Maladie. Pour cela, vous devrez envoyer les documents suivants à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : le certificat de décès du défunt ; l’original de la carte Vitale de la personne décédée.
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https://www.wonder.legal › fr › modele › lettre-demande-capital-deces-caisse-primaire...
Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM - Wonder.LegalCe modèle de lettre permet de déclarer le décès d'un proche à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cette déclaration permet notamment de demander le versement d'aides financières de l'Assurance maladie : le remboursement des frais de santé ; le versement d'un capital décès ;
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10 Modèles de lettre pour les formalités de décès - Lettres GratuitesExemples de courriers pour informer les organismes du décès d'un proche, demander le transfert du corps du défunt, une pension de réversion, l'acte de décès.
https://www.pfi22.fr › espace-documents › declaration-deces-cpam.pdf
Déclaration de décès CPAM - Caisse Primaire d’Assurance MaladieDéclaration de décès CPAM - Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Lettre recommandée avec accusé de réception. Madame, Monsieur, J’ai le regret de vous informer du décès de : nom : prénom : référence : adresse : décès survenu le : à : lien de parenté : Je procède aux démarches et formalités qui m’incombent.
https://www.imedicale.fr › modele-de-lettre-deces-securite-sociale
Modèle de lettre : Décès – Sécurité Sociale - ImedicaleSi le défunt était retraité, salarié ou chômeur, les proches doivent rapidement en informer la Caisse primaire d’assurance-maladie – la CPAM. Il est possible d’informer cet organisme d’un décès en s’y rendant directement, par téléphone ou par courrier.
https://mutuelle.pagesjaunes.fr › ebibliotheque › voir › 247112 › declaration-de-deces-aupres...
Déclaration de décès auprès de la CPAM - PagesJaunesLa déclaration de décès est à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Joignez à votre déclaration : la copie de l'acte de décès attestant du décès de votre proche, la copie du livret de famille prouvant le lien existant entre vous et la personne décédée.
