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Le droit des successions et libéralités est une branche du droit civil qui se compose de l’ensemble des règles qui gouvernent la transmission des biens à titre gratuit. Cette transmission peut s’opérer, soit entre vifs, soit à cause de mort : S’agissant des transmissions entre vifs.

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La donation est une libéralité entre vif : c’est en effet un acte par lequel une personne (le donateur) transfère gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne (le donataire) qui l’accepte. Le leg est une disposition pour cause de mort, c’est-à-dire qu’il se réalisera seulement à la mort du testateur.

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Une libéralité est un acte juridique fait entre personnes vivantes ou dans une disposition testamentaire par lequel une personne transfère au profit d’une autre un droit ou des biens de son patrimoine.

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Pour savoir si une libéralité est réductible, il convient de comparer ce dont le défunt a disposé, par libéralités entre vifs (donations) ou à cause de mort (testament ou donation entre époux), avec la fraction de ses biens dont il pouvait disposer. La première opération consiste à chiffrer la réserve et la quotité disponible, la ...

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Les successions et les libéralités : donations, testaments sont 2 modes de transmission de la propriété. Deux outils utilisés concurremment pour transmettre un héritage, transmettre ses biens d’une génération à l’autre : ce qui pose au préalable la question même de l’héritage. 1. Le principe de l’héritage.

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La libéralité est un acte juridique par lequel une personne procure à une autre ou s’engage à lui procurer un avantage sans contrepartie. La libéralité est réalisée soit par une donation entre personnes vivantes, soit à travers un testament, auquel cas celle-ci prendra effet au décès du disposant.

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Le code civil prévoit deux grands types de libéralités : effectuée entre vifs, la libéralité est opérée par une donation, contrat en présence de deux parties, à titre gratuit, irrévocable et, en principe, solennel, prévue à cause de mort, la libéralité est consentie par un.

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Fiche succinte présentant les définitions et les conditions, ainsi que les principaux arrêts de la succession et des libéralités.

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Le droit des successions régit la dévolution du patrimoine du défunt ; le droit des libéralités règle les actes par lesquels une personne dispose de ses biens à titre gratuit, que ce soit entre vifs, par la donation, ou à cause de mort, par le testament.