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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde - Service-public.frUn salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont...
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Le licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) - LegalPlaceLe licenciement pour faute est une sanction disciplinaire prise par l’employeur à l’encontre d’un salarié qui n’a pas respecté ses obligations contractuelles. Dans ce cas, l’employeur procède au licenciement pour motif personnel du salarié.
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Licenciement pour faute : procédure et recours - Droit-financesL'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit justifier ce motif et respecter la procédure du Code du travail. Voici les règles à connaitre.
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Procédure de licenciement pour motif personnel - Service-public.frLorsqu'un salarié a un comportement fautif, l'employeur peut sanctionner le salarié en engageant une procédure de licenciement pour motif disciplinaire.
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Licenciement pour faute simple : la procédure - JuritravailLorsque vous procédez à un licenciement disciplinaire (= licenciement pour faute), vous devez pouvoir justifier de faits objectifs, vérifiables, directement imputables au salarié, et suffisamment sérieux pour justifier la rupture du contrat de travail.
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Licenciement pour motif disciplinaire - Code du travail numériqueLe licenciement pour motif disciplinaire : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).
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Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnelLicenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Le licenciement pour faute simple : motifs, procédure et indemnitésDécouvrez les motifs de licenciement pour faute simple, la procédure pour le mettre en place et les indemnités dues par l’employeur au salarié.
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Licenciement pour faute simple : 7 motifs et conséquences - LegalPlaceLe licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif personnel qui doit nécessairement reposer sur une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire que la cause doit reposer sur des faits réels, elle doit être précise, vérifiable et suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat de travail. Dans votre ...
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Licenciement pour faute grave : procédure et indemnités - LegalPlaceQuelle est la procédure de licenciement pour faute grave ? La procédure de licenciement se décompose en 3 étapes : La mise à pied conservatoire du salarié ; La convocation du salarié à un entretien préalable : La notification du licenciement pour faute grave. Etape n°1 : mise à pied conservatoire