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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde - Service-public.fr

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont...

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Le licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) - LegalPlace

Le licenciement pour faute est une sanction disciplinaire prise par l’employeur à l’encontre d’un salarié qui n’a pas respecté ses obligations contractuelles. Dans ce cas, l’employeur procède au licenciement pour motif personnel du salarié.

Le licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) - LegalPlace

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Licenciement pour faute : procédure et recours - Droit-finances

L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit justifier ce motif et respecter la procédure du Code du travail. Voici les règles à connaitre.

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Licenciement pour faute simple : la procédure - Juritravail

Lorsque vous procédez à un licenciement disciplinaire (= licenciement pour faute), vous devez pouvoir justifier de faits objectifs, vérifiables, directement imputables au salarié, et suffisamment sérieux pour justifier la rupture du contrat de travail.

Licenciement pour faute simple : la procédure - Juritravail

https://code.travail.gouv.fr › information › licenciement-pour-motif-disciplinaire

Licenciement pour motif disciplinaire - Code du travail numérique

Le licenciement pour motif disciplinaire : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).

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Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel

Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

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Le licenciement pour faute simple : motifs, procédure et indemnités

Découvrez les motifs de licenciement pour faute simple, la procédure pour le mettre en place et les indemnités dues par l’employeur au salarié.

Le licenciement pour faute simple : motifs, procédure et indemnités

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Licenciement pour faute simple : 7 motifs et conséquences - LegalPlace

Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif personnel qui doit nécessairement reposer sur une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire que la cause doit reposer sur des faits réels, elle doit être précise, vérifiable et suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat de travail. Dans votre ...

Licenciement pour faute simple : 7 motifs et conséquences - LegalPlace

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Licenciement pour faute grave : procédure et indemnités - LegalPlace

Quelle est la procédure de licenciement pour faute grave ? La procédure de licenciement se décompose en 3 étapes : La mise à pied conservatoire du salarié ; La convocation du salarié à un entretien préalable : La notification du licenciement pour faute grave. Etape n°1 : mise à pied conservatoire

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