https://www.vie-publique.fr › fiches › 20238-quelles-sont-les-differentes-aai-et-api
Quelles sont les différentes AAI et API ?| vie-publique.frLa loi de 2017 liste 17 autorités administratives indépendantes (AAI) : Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) ; Autorité de la concurrence ; Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ; Autorité nationale des jeux ;
Cet ouvrage de synthèse explique de façon claire et précise le rôle de l’administration en France, ses structures, ses moyens d'action et son adaptation aux évolutions institutionnelles. Il précise et approfondit des notions clés comme administration et politique, service public, fonction publique, organisation territoriale : principes et limites, contrôle, autres structures ...
Qu'est-ce qu'une autorité administrative (ou publique) indépendante (AAI ou API) ? Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ? Comment les autorités indépendantes (AAI et API) sont-elles organisées ? Quels contrôles s'exercent sur les autorités indépendantes (AAI et API) ?
Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont en général des institutions collégiales ayant un pouvoir propre. Elles agissent au nom de l'État et leur budget est; le plus souvent, lié à celui d'un ministère.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Autorité_administrative_indépendante_en_France
Autorité administrative indépendante en France — WikipédiaLa loi du 20 janvier 2017 a restreint le nombre d'autorités indépendantes (24 au lieu d'une quarantaine) et créé, au sein de cette catégorie, les autorités publiques indépendantes (API). La liste des autorités administratives indépendantes (AAI) et des API figure en annexe de la loi.
https://www.legifrance.gouv.fr › contenu › menu › autour-de-la-loi › autorites › autorites...
Autorités administratives indépendantes - LégifranceAAI relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017
https://www.vie-publique.fr › fiches › les-autorites-administratives-independantes
Les autorités administratives indépendantes | vie-publique.frQu'est-ce qu'une autorité administrative (ou publique) indépendante (AAI ou API) ? Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ? Comment les autorités indépendantes (AAI et API) sont-elles organisées ? Quels contrôles s'exercent sur les autorités indépendantes (AAI et API) ?
https://lannuaire.service-public.fr › navigation › autorites-independantes
Autorités indépendantes - Annuaire | Service-Public.frAgence française de lutte contre le dopage (AFLD) Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Autorité de la concurrence. Autorité de régulation des transports (ART) Autorité nationale des jeux.
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Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités ...Aux institutions républicaines classiques et connues dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration, il faut ajouter les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), qui sont des institutions de l’État chargées d’assurer la régulation de secteurs considérés ...
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Comment les autorités indépendantes (AAI et API) sont-elles organiséesLes autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont en général des institutions collégiales ayant un pouvoir propre. Elles agissent au nom de l'État et leur budget est; le plus souvent, lié à celui d'un ministère.
https://www.fallaitpasfairedudroit.fr › images › files › Droit administratif › 1 - Organisation...
Les autorités administratives indépendantes (fiche thématique)Les AAI et les API ont une triple caractéristique que leur dénomination illustre parfaitement : elles sont des autorités (A), elles sont administratives (B) et elles sont indépendantes (C). A – Autorités, elles disposent d’un pouvoir normatif
https://actu.dalloz-etudiant.fr › a-la-une › article › nouveautes-legislatives-pour-les-auto...
Nouveautés législatives pour les autorités administratives ...La liste des AAI et des API. Avant l’intervention du législateur, le site Légifrance avait recensé 41 AAI et API. La loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 fixe désormais une liste de 26 autorités indépendantes (19 AAI et 7 API).
https://www.senat.fr › salle-de-presse › 201601 › les-autorites-administratives-independ...
Les Autorités administratives indépendantes et les ... - SénatVendredi 20 janvier 2017, le Président de la République a promulgué la loi portant statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) et la loi organique relative aux AAI et API.
autorité administrative indépendante
Organisme administratif français qui agit au nom de l'État et dispose d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement
Les autorités administratives indépendantes sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ». Le terme d'autorité administrative indépendante est utilisé pour la première fois en 1978 à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui a créé la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
