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Certificat médical : dans quels cas et pour qui est-il obligatoire - ameliBeaucoup de consultations chez le médecin ont pour but d'obtenir un certificat médical. Une grande partie de ces certificats sont inutiles, c'est-à-dire imposés par aucune loi. Panorama des situations dans lesquelles le certificat médical est obligatoire et celles dans lesquelles il ne l'est pas.
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Certificat médical : dans quels cas et pour qui est-il obligatoire - ameliEn fonction des résultats, un certificat médical peut être nécessaire (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, art. 101, et décret du 18 mai 2021). Un certificat médical annuel est requis pour les disciplines à contraintes particulières.
https://sante.gouv.fr › IMG › pdf › 331_annexe_certifs_medicaux.pdf
Les certificats médicaux - Ministère du travail, de la santé et des ...Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients.
https://www.parents.fr › actualites › enfant › certificat-medical-voici-la-liste-des-sports...
Certificat médical : voici la liste des sports pour lesquels il est ...Voici la liste des sports pour lesquels le certificat médical reste obligatoire. Si le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive n’est plus obligatoire depuis 2021, certaines disciplines exigent encore la présentation du document.
https://conseil72.ordre.medecin.fr › content › les-certificats-médicaux-5
Les certificats médicaux | Conseil départemental de la Sarthe de l ...On peut définir le certificat médical comme "l’attestation" écrite par un médecin de toute constatation positive ou négative résultant de son examen et concernant la santé. Etablir ce document est une des missions du médecin dans le cadre de son activité professionnelle.
https://www.sports.gouv.fr › le-certificat-medical-pour-le-sport-676
Le certificat médical pour le sport | sports.gouv.frDepuis mars 2022, il y a du nouveau concernant le certificat médical. La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport .
https://www.conseil-national.medecin.fr › medecin › exercice › rediger-certificat-medical
Les certificats médicaux - Conseil National de l'Ordre des MédecinsQuels sont les certificats médicaux obligatoires ? Ce sont les certificats prévus par la réglementation. Exemples : Certificats de santé de l’enfant; Certificats de Vaccinations obligatoires; Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1030
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sportL'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou...
https://sante.gouv.fr › IMG › pdf › 331Circulaire_certificats_medicaux.pdf
331Circulaire certificats m dicaux - Ministère du travail, de la ...Les cas de certificats médicaux les plus fréquemment cités étaient ceux pour absence scolaire, pour une compagnie d’assurance, pour l’employeur (certificat d’inaptitude au travail), pour demander un appartement ou en obtenir un plus accessible… etc.
https://www.conseil-national.medecin.fr › ... › 1cs6ol5 › cnomcertificatsmedicaux.pdf
Bon à savoir - Conseil National de l'Ordre des Médecins12 CONSEILS POUR LA DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT MÉDICAL. • Le rédiger sur papier à en-tête. • S’informer de l’usage des certificats demandés : savoir qui le demande, pour-quoi, pour qui, et s’il est obligatoire. • Réaliser un interrogatoire et un examen clinique. C’est indispensable.
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