https://www.ameli.fr › assure › sante › certificat-medical-quand-et-pour-qui

Beaucoup de consultations chez le médecin ont pour but d'obtenir un certificat médical. Une grande partie de ces certificats sont inutiles, c'est-à-dire imposés par aucune loi. Panorama des situations dans lesquelles le certificat médical est obligatoire et celles dans lesquelles il ne l'est pas.

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Le simulateur de service-public.fr permet de savoir s'il est obligatoire de fournir un certificat médical en fonction de la situation de l'enfant (crèche, école primaire, collège ou lycée) et du motif de la demande (inscription, sortie, allergie, etc.).

https://www.conseil-national.medecin.fr › medecin › exercice › rediger-certificat-medical

Quels sont les certificats médicaux obligatoires ? Ce sont les certificats prévus par la réglementation. Exemples : Certificats de santé de l’enfant. Certificats de Vaccinations obligatoires. Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle.

https://sante.gouv.fr › IMG › pdf › 331_annexe_certifs_medicaux.pdf

Les certificats médicaux Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients ...

https://www.conseil-national.medecin.fr › ... › cnom_tableau_certificats_medicaux_majeurs.pdf

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau détaillé des différents types de certificats médicaux prévus par des textes législatifs et règlementaires ainsi que des demandes fréquentes de certificats médicaux qui n’ont pas de fondement juridique. Cette liste n’est pas exhaustive et fera l’objet d’actualisations. 7. Aptitude/Inaptitude. 8.

https://sante.gouv.fr › IMG › pdf › 331Circulaire_certificats_medicaux.pdf

Les cas de certificats médicaux les plus fréquemment cités étaient ceux pour absence scolaire, pour une compagnie d’assurance, pour l’employeur (certificat d’inaptitude au travail), pour demander un appartement ou en obtenir un plus accessible… etc.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2211

Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ? Nous faisons un point sur la ...

https://travail-emploi.gouv.fr › les-visites-et-examens-medicaux-dans-le-cadre-du-travail

La visite médicale donne lieu à un compte-rendu qui est ajouté à votre dossier médical de santé au travail. Il existe plusieurs types de visites médicales, certaines étant obligatoires.