https://sante.gouv.fr › IMG › pdf › 331_annexe_certifs_medicaux.pdf

Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients. Le certificat médical peut être exigé, par exemple, pour constater : une maladie contagieuse ; un décès ; un handicap ; des lésions et traumatismes.

https://www.conseil-national.medecin.fr › medecin › exercice › rediger-certificat-medical

Quels sont les certificats médicaux obligatoires ? Ce sont les certificats prévus par la réglementation. Exemples : Certificats de santé de l’enfant. Certificats de Vaccinations obligatoires. Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle.

https://www.conseil-national.medecin.fr › ... › cnom_tableau_certificats_medicaux_majeurs.pdf

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau détaillé des différents types de certificats médicaux prévus par des textes législatifs et règlementaires ainsi que des demandes fréquentes de certificats médicaux qui n’ont pas de fondement juridique.

https://www.ameli.fr › assure › sante › certificat-medical-quand-et-pour-qui

Beaucoup de consultations chez le médecin ont pour but d'obtenir un certificat médical. Une grande partie de ces certificats sont inutiles, c'est-à-dire imposés par aucune loi. Panorama des situations dans lesquelles le certificat médical est obligatoire et celles dans lesquelles il ne l'est pas.

https://www.med-line.fr › ... › uploads › 2019 › 09 › Extrait-Le-guide-des-certificats-ML.pdf

• Quand faut-il écrire un certificat ? Comment le rédiger ? Quels sont les risques et les pièges ? Ce guide fait le point sur ce qu’il faut savoir avant d’écrire. • Dans votre pratique quotidienne, vous êtes souvent amené à rédiger un certificat ou tout autre écrit médical. Cet exercice peut s’avérer

https://sante.gouv.fr › ministere › formulaires › formulaires-sante-10497 › certificats-medicaux

Ministère > Formulaires > Formulaires Santé > Certificats médicaux. Certificat en vue d’un acte d’enfant sans vie. Attention ! Versions mises à jour depuis novembre 2010. Malades à haut risque vital.

https://www.conseil-national.medecin.fr › ... › cnom_tableau_certificats_medicaux_mineurs.pdf

Vous trouverez, ci-dessous, un tableau détaillé des différents types de certificats médicaux prévus par des textes législatifs et règlementaires ainsi que des demandes fréquentes de certificats médicaux qui n’ont pas de fondement juridique. . Cette liste n’est pas exhaustive et fera l’objet d’actualisations. Décès.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F21667

Pour obtenir ce certificat, vous devez contacter un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Nous vous expliquons la démarche à suivre.