En dehors des cas de rupture anticipée pour un des motifs mentionnés ci-dessus, est abusive la rupture du contrat de travail à durée déterminée à objet défini lorsqu’elle intervient avant la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. Pour une illustration, voir l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020.

La liste des postes à risques Toute la rubrique; Prévention des risques Amiante Risques psychosociaux Troubles musculo-squelettiques Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre Vague de froid : les précautions à prendre Toute la rubrique; Prévention des accidents du travail graves et mortels Principes généraux de prévention Principaux risques Acteurs Fiches de ...

L’établissement d’un contrat de travail écrit et l’inscription des mentions obligatoires, prévues à l’article L. 3123-6 du code du travail, pour les contrats de travail à temps partiel ; Les déclarations au titre de la médecine du travail et du régime des prestations chômage.

A défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l’entreprise, dans les 17 branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé (la liste de ces branches est donnée par l’arrêté du 5 mai 2017), il appartient à l’employeur d’informer le salarié sous contrat de travail à caractère saisonnier des conditions de reconduction de son contrat ...

Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l’emploi des seniors… », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l’aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l’emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein.

Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu (ou agréé en application de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles) peut ainsi définir la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel dans la journée de travail.