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29 sept. 2024 - 🏠 Face aux enjeux climatiques, la réglementation concernant la location de biens immobiliers se durcit. Dans cet article, nous nous pencherons sur les implications pour les propriétaires bailleurs des nouvelles normes introduites par la loi Climat & Résilience.

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Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur, cette nouvelle liée au DPE vous concerne : dès le 1er janvier 2024, tous les baux signés à partir de cette date devront afficher le calendrier...

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En 2024, pour louer un appartement ou une maison, il faut que le DPE soit classé parmi l’une des classes énergétiques suivantes : A, B, C, D, E, F et G. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les logements classés G+ (dont la consommation énergétique excède les 450 kWh/m²/an) sont interdits à la location.

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Interdiction à la location des mauvais DPE : quel est le calendrier ? Le calendrier d’interdiction de location des logements énergivores prévoit plusieurs échéances, en fonction du classement DPE du bien. En résumé : 1 er janvier 2023 : G+ ; 1 er janvier 2025 : G ; 1 er janvier 2028 : F; 1 er janvier 2034: E .

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Le gouvernement français interdit progressivement la location des logements les plus énergivores pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les dates clés sont : 2023 pour les logements G+, 2025 pour les G, 2028 pour les F, et 2034 pour les E.

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Les logements qui ont un mauvais Diagnostic de Performance Énergétique sont peu à peu interdits à la location. Quelles sont les nouvelles règles en vigueur ? Découvrez quel est le classement DPE minimum pour pouvoir louer en 2024, et quelles futures interdictions devraient anticiper les propriétaires bailleurs.

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La nouvelle réglementation du DPE interdit la location des logements avec une consommation supérieure 450 kWh/an/m² pour favoriser la rénovation énergétique 👷‍♂️.

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Les logements ayant un DPE E seront interdits à la location dès 2034 📕 Que dit la loi par rapport au DPE obligatoire en location ? La réglementation DPE oblige le propriétaire de fournir le DPE lors d’une location d'un bien immobilier dès lors de la signature du bail.