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Tous sur les obligations d'entreprises • Finance Héros

Sachez enfin qu’il existe un type d’obligation d’entreprises hybride : les obligations convertibles. Le détenteur d’une obligation convertible peut la convertir en actions. Questions fréquentes

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Les principales obligations légales des entreprises: un guide complet ...

Il est essentiel pour un entrepreneur de connaître et de respecter les règles en vigueur, afin d’éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise ou des poursuites pénales. Cet article vous apporte un éclairage sur les principales obligations légales incombant aux entreprises.

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Obligations sociales des entreprises de moins de 10 à ... - Juritravail

Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs: documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations applicables, autres obligations...

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Obligations d'état et d'entreprises - Boursorama

Obligations d'état et d'entreprises. Qu'est-ce qu'une obligation ? Une obligation est un titre de créance émis par une entité, comme un gouvernement, ou une entreprise, pour lever des fonds.

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Les obligations légales des entreprises : un guide complet

1. La constitution de l’entreprise : les formalités obligatoires. 2. Le respect des normes comptables et fiscales. 3. Les obligations sociales. 4. La protection des données personnelles. 5. Les obligations environnementales. 6. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 7. Les obligations en matière de concurrence.

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Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d'informations ...

En tant qu’employeur, vous avez des obligations d’information à l’égard de vos salariés sur le lieu de travail. Il s’agit d’informations concernant de nombreux domaines : médecine du travail, discriminations, congés payés, convention collective, règlement intérieur…

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Les obligations légales des sociétés en France - Le Bouard Avocats

Découvrez les obligations légales des différentes formes juridiques d'entreprise en France, telles que l'entreprise individuelle, la SARL, la SA et la SAS. Apprenez comment respecter ces obligations et éviter les sanctions pénales, fiscales et administratives.

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Liste seuils d’effectif d’entreprise & obligations liées (2024)

Quelles sont les obligations pour les entreprises avec un seuil d’effectif de 11 à 49 salariés ? Avec un onzième salarié, l’entreprise passe automatiquement au seuil d’effectif suivant, avec obligation entreprise moins de 50 salariés. Toutes les obligations relatives au seuil 1-10, plus :

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Quelles sont les obligations légales et sociales d’une société

Découvrez les principales obligations comptables, fiscales et sociales d'une société en France, selon son activité et son statut. Consultez un tableau récapitulatif des documents obligatoires et les sanctions en cas de non-respect.

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Registres obligatoires dans l'entreprise | Entreprendre.Service-Public.fr

Un certain nombre de registres sont obligatoires dans l'entreprise : registre du personnel, DUERP, dangers, registre CSE, durée du travail, sécurité.

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