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Obligations sociales des entreprises de moins de 10 à ... - JuritravailVoici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations applicables, autres obligations... Découvrez nos solutions dédiées aux pros.
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Guide des obligations sociales de l'entreprise- Règlementations ...Vous trouverez dans ce guide les principales obligations sociales qui s'imposent à l'entreprise dès lors qu'elle emploie des salariés. Les obligations selon la taille de l'entreprise. Les obligations sociales de l'entreprise selon ses effectifs. Les documents obligatoires.
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Les principales obligations légales des entreprises: un guide complet ...1. Immatriculation et déclaration d’activité. 2. Respect du droit du travail. 3. Tenue d’une comptabilité régulière. 4. Obligations fiscales. 5. Protection des données personnelles. 6. Obligations environnementales. 7. Compliance et lutte contre la corruption.
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Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d'informations ...En tant qu’employeur, vous avez des obligations d’information à l’égard de vos salariés sur le lieu de travail. Il s’agit d’informations concernant de nombreux domaines : médecine du travail, discriminations, congés payés, convention collective, règlement intérieur…
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Quelles sont les obligations légales et sociales d’une sociétéLe site du Service Public détaille toutes les obligations des entreprises en matière de santé et de sécurité au travail. Le Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris propose un guide en ligne des obligations sociales d’une entreprise.
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Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations socialesLes obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils...
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Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeurL'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques...
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Quelles sont les obligations sociales selon la taille des en - InfonetDès lors que vous employez des salariés, vous devez respecter certaines obligations sociales. Celles-ci varient suivant les effectifs de votre entreprise – 11, 20, 25, 150, 200, 300, 500, 2200... Ces obligations sociales touchent différents domaines : la représentation du personnel et la représentation syndicale, la rupture du ...
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Le livret des obligations règlementaires des entreprises en 2024 - ApaveLe guide Apave « Vos obligations réglementaires » édition 2024 a été conçu pour vous aider à mieux appréhender une réglementation parfois complexe.
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Quelles sont les obligations d'affichage dans une entrepriseSont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d'autres moyens ? Nous faisons un point sur les obligations de l'employeur. Elles varient selon l'effectif de...
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