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Tout savoir sur les ordonnances Macron (loi travail) - CSE-guide.frLes ordonnances Macron viennent marquer l'année 2017 pour réformer en profondeur le Code du travail pour donner plus de flexibilité et de sécurisation aux entreprises avec un renforcement des conditions de travail des salariés.
Une grande partie des modifications introduites par cette loi ont été ensuite reprises par les ordonnances Macron de 2017 qui ont modifié les différentes instances représentatives du personnel en vigueur à l'époque pour les fusionner dans une instance unique le CSE. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette loi Rebsamen et notamment sur ses nombreux impacts sur différentes ...
Dans l'actualité
https://fr.wikipedia.org › wiki › Ordonnances_sous_la_présidence_d'Emmanuel_Macron
Ordonnances sous la présidence d'Emmanuel MacronLes ordonnances sous la présidence d'Emmanuel Macron sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République Emmanuel Macron durant sa présidence.
https://www.legalplace.fr › guides › ordonnance-cse
Ordonnances Macron et CSE : ce qu'il faut savoir - LegalPlaceLes ordonnances Macron : qu’est-ce que c’est ? Insérées dans le Code du travail aux articles L2311-1 et suivants, les ordonnances Macron sur le Comité social et économique visent à réorganiser la représentation du personnel au sein des entreprises.
https://formation.lefebvre-dalloz.fr › actualite › droit-du-travail-ce-que-changent-les...
Droit du travail : ce que changent les ordonnances MacronLes ordonnances Macron ont modifié en profondeur le droit du travail. Mais quelles sont justement les principales nouveautés introduites par ces textes ? Découvrez quelles sont les évolutions à prévoir en matière de négociation collective, de fusion des IRP avec la création du CSE, de rupture du contrat et de télétravail.
https://www.legisocial.fr › dossiers-synthese › synthese-ordonnances-macron-theme-theme.html
Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances ... - LégisocialDécryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
https://www.editions-legislatives.fr › ordonnance-macron
Ordonnances Macron – loi travail | Editions LégislativesLes ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le droit du travail sur au moins quatre pans importants : la négociation collective, la signature d’accords dans les plus petites entreprises, la fusion des institutions représentatives du ...
https://www.senat.fr › ... › controle-et-evaluation › suivi-des-ordonnances.html
Suivi des ordonnances - SénatLe décompte des ordonnances publiées inclut toutes les ordonnances publiées au cours du quinquennat 2022 - 2027, y compris celles publiées sur le fondement d'une habilitation accordée lors du quinquennat 2017 - 2022.
https://droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique › guide-vie-pratique › 3805-reform...
Réforme du Code du travail (réforme Macron) : résumé - Droit-financesLa réforme du Code du travail repose sur 5 ordonnances. Ces textes sont consultables en ligne depuis le 31 août 2017 : télécharger le texte des ordonnances sur la réforme du travail. Emmanuel Macron et son gouvernement souhaitaient réformer le Code du travail en profondeur. Les grands principes sont conservés comme, par exemple, ceux du ...
https://www.strategie.gouv.fr › espace-presse › evaluation-ordonnances-travail-rapport-2021
Évaluation des Ordonnances Travail - Rapport 2021Le comité d'évaluation des ordonnances travail publie aujourd'hui son rapport d'évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport du comité d'évaluation des ordonnances travail, présidé par Marcel Grignard et Jean ...
https://www.legalplace.fr › guides › loi-travail-ordonnances-travail-les-principales-mesures
Loi Travail (ordonnances travail) : les principales mesures - LegalPlaceLes ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, encore appelées ordonnances droit du travail, ont introduit un ensemble de mesures qui viennent réformer de manière significative le droit du travail. Les principaux axes de la réforme concernent l’organisation de la négociation collective en entreprise, l’encadrement des ...
Ordonnances sous la présidence d'Emmanuel Macron
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Les ordonnances sous la présidence d'Emmanuel Macron sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République Emmanuel Macron durant sa présidence. Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l'article 38.
