https://www.lemonde.fr › sante › article › 2023 › 12 › 05 › l-assemblee-nationale-vote-l...
L’Assemblée nationale vote l’interdiction des puffs - Le Monde.frL’Assemblée nationale vote l’interdiction des puffs. Les députés à l’origine du texte et le gouvernement espèrent conjointement la suppression des cigarettes électroniques jetables d’ici...
La proposition de loi de la sénatrice (LR) du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio, adoptée à 180 voix contre 136, prévoit notamment l’interdiction pour les mineurs des traitements hormonaux et...
Lecture 1 min. Offrir l’article. Le Conseil d’Etat a confirmé, vendredi 27 septembre, l’interdiction du port de l’abaya à l’école, qui, selon lui, « manifeste ostensiblement une ...
https://www.francebleu.fr › infos › sante-sciences › puffs-la-commission-europeenne-donne...
Puffs : la Commission européenne donne son feu vert à la France pour ...Après le feu vert de la Commission européenne ce mercredi, la France va pouvoir valider l'interdiction des puffs, votée au Parlement en décembre 2023 et en février dernier. Ces cigarettes ...
https://www.vie-publique.fr › loi › 292058-proposition-de-loi-interdiction-puffs...
Proposition de loi interdiction Puffs cigarettes électoniques jetables ...La proposition de loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs. Les puffs, qui sont apparues sur le marché français en 2021, sont dommageables pour la santé et l'environnement.
Dans l'actualité
https://www.vie-publique.fr › loi › 292859-loi-du-13-juin-2024-ordonnance-de-protection...
Loi du 13 juin 2024 ordonnance de protection violences conjugales | vie ...Elle permet d'accorder en urgence à la victime de violences conjugales vraisemblable et qui est en danger, ainsi qu'aux enfants du couple, des mesures de protection judiciaires : interdiction pour l'auteur des violences de se rendre au domicile, attribution à la victime du logement commun et de l'exercice exclusif de l'autorité parentale…
https://www.liberation.fr › societe › sante › puffs-la-france-valide-definitivement-l...
«Puffs» : la France valide définitivement l’interdiction des cigarettes ...La loi visant à interdire la vente des «puffs» a été définitivement adoptée en commission mixte paritaire ce jeudi 21 mars, après les votes favorables de l’Assemblée et du Sénat.
https://www.banquedesterritoires.fr › le-conseil-detat-juge-linterdiction-de-labaya-et...
Le Conseil d'État juge l'interdiction de l'abaya et du qamis à l'école ...Après deux ordonnances de référé, le Conseil d'État a, dans un arrêt sur le fond du 27 septembre 2024, jugé conforme à la loi l'interdiction, par une note de service du ministre de l'Éducation nationale, du port de tenues de type abaya ou qamis par les élèves dans les établissements scolaires publics. Dans cette note de service du ...
La proposition de loi de la sénatrice (LR) du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio, adoptée à 180 voix contre 136, prévoit notamment l’interdiction pour les mineurs des traitements hormonaux et...
https://sante.gouv.fr › prevention-en-sante › addictions › article › l-interdiction-de-fumer...
L’interdiction de fumer dans les lieux publicsLes établissements de santé sont soumis à une interdiction totale de fumer. Cette interdiction doit faire l’objet d’une signalisation accompagnée d’un message sanitaire de prévention (cf. art R. 3511-6 du code de la santé publique-CSP-). Les emplacements réservés aux fumeurs ne sont plus autorisés. (cf. art R. 3511-2 CSP)
https://www.lemonde.fr › education › article › 2024 › 09 › 27 › le-conseil-d-etat-confirme-l...
Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction de l’abaya à l’écoleLecture 1 min. Offrir l’article. Le Conseil d’Etat a confirmé, vendredi 27 septembre, l’interdiction du port de l’abaya à l’école, qui, selon lui, « manifeste ostensiblement une ...
https://www.senat.fr › questions › base › 2024 › qSEQ240900169.html
Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non ... - SénatL'article 23 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets interdit « à compter du 1er janvier 2025, les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer ...
