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Tout savoir sur les ordonnances Macron (loi travail) - CSE-guide.frLes ordonnances Macron ont bouleversé le Code du travail, notamment en matière de représentation du personnel avec la création du comité social et économique. Ces textes sont la genèse de cette nouvelle représentation du personnel.
La mise en place et le fonctionnement du CHSCT. Selon l'article 16 de la loi, qui a modifié l'article L. 4614-2 du Code du travail, le CHSCT doit obligatoirement se doter d’un règlement intérieur en charge de déterminer les modalités de son fonctionnement et l’organisation de ses travaux.. L'article 16 de cette loi vient également modifier le périmètre de mise en place du CHSCT ...
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite aussi loi Macron de 2015, a profondément modifié le Code du travail afin de favoriser l'investissement et développer l'emploi. Elle s'articule autour de 3 axes : "libérer, investir, travailler".
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Réforme du Code du travail (réforme Macron) : résumé - Droit-financesLes ordonnances portant la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron ont modifié en profondeur les règles du droit du travail français. Explications et résumé du contenu de cette réforme
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Loi Macron 2015 : résumé complet de la loi (+Impact) - CSE-guide.frLa loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite aussi loi Macron de 2015, a profondément modifié le Code du travail afin de favoriser l'investissement et développer l'emploi. Elle s'articule autour de 3 axes : "libérer, investir, travailler".
https://fr.wikipedia.org › wiki › Réforme_du_code_du_travail_en_2017
Réforme du code du travail en 2017 — WikipédiaLa réforme du code du travail du gouvernement Philippe (ou loi Pénicaud ou encore loi Travail 2) est une réforme du code du travail français proposée par le gouvernement Édouard Philippe à la suite de l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République française en mai 2017.
https://www.saisirprudhommes.com › ... › loi-macron-la-reforme-du-code-du-travail
Loi Macron : la réforme du Code du travail - Saisir Prud’HommesLes cinq ordonnances de la loi Macron portant réforme du Code du travail, adoptées le 22 septembre 2017, modifient en profondeur le droit du travail.
https://formation.lefebvre-dalloz.fr › actualite › droit-du-travail-ce-que-changent-les-or...
Droit du travail : ce que changent les ordonnances MacronLes ordonnances Macron ont modifié en profondeur le droit du travail. Mais quelles sont justement les principales nouveautés introduites par ces textes ? Découvrez quelles sont les évolutions à prévoir en matière de négociation collective, de fusion des IRP avec la création du CSE, de rupture du contrat et de télétravail.
https://www.saisirprudhommes.com › fiches-prudhommes › indemnites-rupture-contrat-travail › ...
Barème Macron : plafonds 2022 des indemnités prudhommalesLes deux barèmes sont précisés à l’article L1235-3 du Code du travail et fixent des montants minimum et maximum. Le salarié ou l’employeur peuvent utiliser un simulateur en ligne pour obtenir une estimation.
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https://www.vie-publique.fr › loi › 20761-nouvelles-libertes-et-de-nouvelles-protections...
Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue ...Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016 par Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
https://www.lesechos.fr › ... › social › reforme-du-travail-ce-que-prepare-macron-1782116
Réforme du travail : ce que prépare Macron | Les EchosLe chef de l'Etat souhaite « au retour de l'été » un vaste texte de loi visant à « réformer le travail », pour répondre aux problèmes de recrutement des entreprises et parvenir au plein-emploi...
