Région de recherche :

Date :

https://travail-emploi.gouv.fr › ... › guides › precis-apprentissage

Guide apprentissage - précis de l'apprentissage

Le Précis de l'apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l'apprentissage.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000006072050 › LEGISCTA000006145421

L'apprentissage (Articles L6211-1 à L6261-2) - Légifrance

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 11 (V) L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il contribue à l'insertion professionnelle.

https://idf.drieets.gouv.fr › sites › idf.drieets.gouv.fr › IMG › pdf › 28_mars_2024-_droit_des...

APPRENTISSAGE LES RÈGLES APPLICABLES EN DROIT DU TRAVAIL

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. L’apprenti est don un salarié auquel s’applique des droits et des devoirs.

https://travail-emploi.gouv.fr › IMG › pdf › precis-apprentissage.pdf

ge - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

geIl revient aux seules parties au contrat d’apprentissage – employeur et apprenti – d’en fixer les dates de début et de fin d’exécution, et ce au regard du fait qu’en principe ces dates correspondent à celles du début et de la fin du cycle de formation sui.

https://www.vie-publique.fr › loi › 20799-loi-5-septembre-2018-pour-la-liberte-de-choisir...

Loi 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir ...

L'essentiel de la loi. La loi a pour objet de réformer le système de formation professionnelle initiale (apprentissage) et continue ainsi que le fonctionnement de l'assurance chômage. Les mesures sur la formation professionnelle. La loi réforme le compte personnel de formation (CPF) qui sera alimenté non plus en heures, mais en euros. Le ...

https://travail-emploi.gouv.fr › precis-de-lapprentissage

Précis de l'apprentissage - Travail-emploi.gouv.fr

Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.

https://www.droit-afrique.com › uploads › Algerie-Loi-2018-10-regles-apprentissage.pdf

Algerie - Loi n°18-10 du 10 juin 2018 fixant les regles applicables en ...

Art. 2. — L'apprentissage constitue un facteur important pour la formation de la ressource humaine, le développement des objectifs éducatifs et socio-économiques de la société, et contribue à l'insertion professionnelle des jeunes. Art. 3. — L'Etat œuvre à la promotion de l'apprentissage, et prend toutes les mesures visant, notamment :

https://alternance.emploi.gouv.fr › ressources-utiles

Ressources utiles - Portail de l'Alternance

Précis de l'apprentissage. Obtenir des précisions juridiques sur le contrat d'apprentissage, le modèle des CFA et le financement du contrat.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2918

Contrat d'apprentissage - Service-public.fr

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de...

http://www.cfa-coubertin.com › wp-content › uploads › 2023 › 06 › ETRE_APPRENTI-NOUVELLES_REGLES_APPRENTISSAGE_2022-MAJ_06_2022.pdf

Les nouvelles règles applicables aux CFA et aux formations en apprentissage

La loi du 5 septembre 2018 simplifie la structure juridique des établissements dispensant des formations en apprentissage, ouvrant ainsi la voie à un marché libéralisé. Elle assouplit par ailleurs le dispositif de formation en apprentissage pour le rendre plus efficient, plus transparent et plus sécurisant pour les jeunes et pour les entreprises.