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Projet de loi sur le logement : que contient le texte ... - FranceinfoLe texte, porté par le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, vise à apporter les premières réponses à la crise traversée par le secteur, avec une réforme en profondeur du...
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Logement social : la loi SRU en 6 questions | vie-publique.frL'article 55 de la loi SRU impose depuis 2000 à certaines communes de disposer d'un nombre minimal de logements sociaux. La loi SRU est un outil qui favorise le logement social comme un service d'intérêt général et un instrument de la mixité sociale.
https://www.vie-publique.fr › eclairage › 20147-politique-du-logement-social-chronologie
Politique du logement social : chronologie | vie-publique.frLa loi vise à construire plus, mieux et moins cher et à faire évoluer le logement social. À partir de 2021, les organismes HLM gérant moins de 12 000 logements devront faire partie d’un groupe d’organismes de logement social pour mutualiser leurs moyens. La loi institue un examen, tous les trois ans, par la commission d’attribution ...
https://www.vie-publique.fr › loi › 294035-projet-de-loi-developpement-des-logements...
Projet de loi développement des logements abordables, HLM, loi SRU ...Intégration des logements intermédiaires dans la loi SRU, durcissement des surloyers en HLM, nouveaux pouvoirs conférés aux maires dans l'attribution des logements sociaux... Voici quelques mesures du projet de loi qui ambitionne d'apporter des réponses à la crise du logement en développant l'offre de logements abordables.
Dans l'actualité
https://www.publicsenat.fr › actualites › politique › hlm-le-gouvernement-presentera-un...
HLM : le gouvernement présentera un projet de loi pour mettre fin au ...Le 7 mai prochain, le gouvernement présentera un projet de loi visant à mettre fin au « logement social à vie ». Un texte dont Christophe Béchu a défini les contours, sur le plateau de Public Sénat.
https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › logement-social-hlm-definition...
Logement social, règles, financement, atUn logement social ou HLM est un logement construit avec l’aide de l’État et qui est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises. Les loyers sont également réglementés et l’accès au logement conditionné à des ressources maximales.
https://www.service-public.fr › particuliers › actualites › A16296
Logement social -Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser ...Les nouveaux plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement social ont été revalorisés de 3,5 % pour 2023.
https://attributionlogementsocialetdalo.logement.gouv.fr › presentation-de-la-reforme...
Présentation de la réforme des attributions des logements sociauxLa réforme de la gestion des demandes de logement social et du régime des attributions a pour objectif de contribuer à : Une plus grande transparence vis-à-vis du demandeur ; Une meilleure lisibilité dans le parcours du demandeur, qui tient aujourd’hui un rôle plutôt passif dans le processus d’attribution ;
https://www.ecologie.gouv.fr › politiques-publiques › loi-lacces-logement-urbanisme-renove...
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR)La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l’accès au logement des ménages et développer l’innovation et la transparence.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1317
Loyer d'un logement social | Service-Public.frLe loyer d'un logement social est fixé par le bailleur social. Le montant du loyer est révisé chaque année. Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une réduction mensuelle (réduction ...
