https://www2.gnb.ca › ... › Personnes › content › NormesDemploi.html
Normes d'emploi - Government of New BrunswickLoi sur les normes d’emploi – Règlements. Faire une plainte. Demande d'autorisation pour employer un enfant de moins de 16 ans. Modes de paiement et les registres de paie. Salaire minimum, surtemps et salaire de présence minimale.
https://www.ontario.ca › fr › document › votre-guide-de-la-loi-sur-les-normes-demploi-0
Votre guide de la Loi sur les normes d’emploi - Ontario.caLe présent guide décrit les règles régissant notamment le salaire minimum, les limites des heures de travail, le licenciement, les jours fériés, le congé de maternité et le congé parental, l’indemnité de cessation d’emploi et les vacances.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Loi_de_2000_sur_les_normes_d'emploi
Loi de 2000 sur les normes d'emploi — WikipédiaLa Loi de 2000 sur les normes d'emploi 1 est la principale loi statutaire ontarienne en matière de normes du travail. Elle légifère dans les domaines suivants : La continuité d'emploi. Le versement des salaires.
https://code.travail.gouv.fr › droit-du-travail
Le droit du travail - Code du travail numériqueLe droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.
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https://www.legisquebec.gouv.qc.ca › fr › showdoc › cs › N-1.1
n-1.1 - Loi sur les normes du travail - Légis QuébecLoi sur les normes du travail. NORMES DU TRAVAIL2206juin 19791604avril 1980. CHAPITRE I. DÉFINITIONS. 1.Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par: 1° «accouchement» : la fin d’une grossesse par la mise au monde d’un enfant viable ou non, naturellement ou par provocation médicale légale;
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2210
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeurL'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques...
https://www.canlii.org › fr › on › legis › lois › lo-2000-c-41 › derniere › lo-2000-c-41.html
LO 2000, c 41 | Loi de 2000 sur les normes d'emploi - CanLIILoi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, la Loi de 1995 sur les relations de travail et la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage et apportant des modifications complémentaires à d'autres lois (Projet de loi 47, sanctionné le 2018-11-21)
https://www.vie-publique.fr › eclairage › 277326-les-relations-de-travail-en-france-la...
Les relations de travail en France : la régulation par les textesLe code du travail : respecter le partage entre loi et règlement. Les conventions et accords collectifs : le droit de regard de l’État. Le législateur détermine les principes fondamentaux du droit du travail dans le respect des droits constitutionnels du travailleur, dont la négociation collective fait partie.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Loi_sur_les_normes_d'emploi
Loi sur les normes d'emploi — WikipédiaLa Loi sur les normes d'emploi (ou Code des normes d'emploi) est le nom donné à la législation sur les normes de travail dans certaines provinces de common law du Canada
https://www.economie.gouv.fr › entreprises › obligation-emploi-travailleurs-handicapes
Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligationsL'obligation d'emploi de travailleurs handicapés : pour quels employeurs ? Tous les employeurs, de droit public comme de droit privé, sont tenus de respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), dès lors qu'ils comptent au moins 20 salariés.
