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n-1.1 - Loi sur les normes du travail - Légis QuébecLoi sur les normes du travail. NORMES DU TRAVAIL2206juin 19791604avril 1980. CHAPITRE I. DÉFINITIONS. 1.Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par: 1° «accouchement» : la fin d’une grossesse par la mise au monde d’un enfant viable ou non, naturellement ou par provocation médicale légale;
Les normes du travail. La Loi sur les normes du travail établit les conditions de travail minimales qui s’appliquent au Québec. Elle traite notamment du salaire, des congés et des absences, de l’avis de fin d’emploi et des recours qui peuvent être exercés par une personne salariée auprès de la CNESST.
La Loi sur les normes du travail. Dans cette section, vous trouverez, entre autres choses, de l'information ainsi que les dispositions prévues aux normes du travail concernant les congés et les absences auxquels la majorité des salariés a droit.
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https://www.legifrance.gouv.fr › codes › texte_lc › LEGITEXT000006072050 › 2022-01-01
Code du travail - LégifranceChapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes (Articles L1142-7 à L1142-10)
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Les normes du travail au Québec - CNESSTLes normes du travail. La Loi sur les normes du travail établit les conditions de travail minimales qui s’appliquent au Québec. Elle traite notamment du salaire, des congés et des absences, de l’avis de fin d’emploi et des recours qui peuvent être exercés par une personne salariée auprès de la CNESST.
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La Loi sur les normes du travail | Commission des normes de l ... - CNESSTLa Loi sur les normes du travail. Dans cette section, vous trouverez, entre autres choses, de l'information ainsi que les dispositions prévues aux normes du travail concernant les congés et les absences auxquels la majorité des salariés a droit.
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Le droit du travail - Code du travail numérique1. Les textes internationaux et européens. 2. La Constitution. 3. Lois, ordonnances et décrets (Code du travail) 4. Les conventions et accords collectifs. 5. Les usages et les engagements unilatéraux. 6. Le règlement intérieur de l’entreprise.
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L'articulation des normes en droit du travail - CFDT - Portail CFDT.frLa loi. La loi définit le minimum social de protection auquel ont le droit les salariés. Elle doit respecter les normes qui lui sont supérieures et, notamment, les traités internationaux, certaines conventions de l’OIT, les principes constitutionnels, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les règlements ...
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Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeurL'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques...
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Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations - vie-publique.frLa refondation du droit du travail, lancée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi El Khomri, a donné au code du travail une nouvelle architecture et permis une inversion de la hiérarchie des normes qui ne procède plus par dérogations.
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Guide pratique - Changements à la Loi sur les normes du travailUn guide gratuit afin de vous accompagner dans la mise en application des changements apportés à la Loi sur les normes du travail.
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