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lu et accepté - Traduction anglaise – LingueeDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "lu et accepté" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
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« Lu et approuvé », « Bon pour » : des formules courantes au sens ...La mention « Lu et approuvé » sur un acte n'est pas forcément synonyme d'acceptation, mais peut avoir des conséquences juridiques variées. Découvrez les cas où cette formule peut être utile, ambiguë ou inutile selon la jurisprudence.
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« Lue et approuvée » : peut-on l’écrire ? (orthographe)En général, dans l’usage, « lu et approuvé », prise comme une mention juridique figée que l’on appose au bas des documents, ne s’accorde pas. On ne saurait cependant considérer l’accord comme fautif.
https://avocat-net.fr › la-mention-lu-et-approuve-donne-t-elle-plus-de-valeur-a-la...
La mention 'lu et approuvé' donne-t-elle plus de valeur à la signature ...La présence de la mention « lu et approuvé » vise à confirmer que les parties ont non seulement pris connaissance du contenu du contrat, mais l’ont aussi compris et accepté. Cela implique une prise de conscience accrue des engagements pris.
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je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales - LingueeDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
https://www.lebouard-avocats.fr › post › remise-en-question-de-la-mention-lu-et-approuvé...
Quelle valeur juridique de la mention lu et approuvéDécouvrez pourquoi la mention 'lu et approuvé' reste cruciale dans certains contrats et son impact sur la validité juridique de vos accords.
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je certifie avoir lu et accepté les conditions - LingueeDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "je certifie avoir lu et accepté les conditions" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
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lu et accepté - Traduction en anglais - Reverso ContextTraductions en contexte de "lu et accepté" en français-anglais avec Reverso Context : lu et accepté les conditions, avoir lu et accepté
https://www.linguee.com › french-english › translation › lu+et+accepté.html
lu et accepté - English translation – LingueeMany translated example sentences containing "lu et accepté" – English-French dictionary and search engine for English translations.
https://dictionnaire.reverso.net › francais-anglais › Lu+et+accepté
Traduction Lu et accepté en Anglais - Reversotraduction Lu et accepté dans le dictionnaire Français - Anglais de Reverso, voir aussi 'accepter, acceptable, accentué, accent', conjugaison, expressions idiomatiques
