https://www.laculturegenerale.com › lue-et-approuvee-orthographe
« Lue et approuvée » : peut-on l’écrire ? (orthographe)En général, dans l’usage, « lu et approuvé », prise comme une mention juridique figée que l’on appose au bas des documents, ne s’accorde pas. On ne saurait cependant considérer l’accord comme fautif.
https://www.question-orthographe.fr › question › lu-et-approuve
Lu et approuvé - Question OrthographeEn principe, la mention seule devant la signature, « lu et approuvé » ne s’accorde pas. Comme vous le dites, cela sous-entend : (j’ai) lu et approuvé. Quelle que soit la personne qui signe (le sujet puisque l’on n’accorde pas le PP avec le sujet s’il y a le verbe avoir).
https://www.question-orthographe.fr › question › lu-ou-bien-lue
lu ou bien lue? - Question OrthographeOn évite « j’ai lu le directeur » pour « j’ai lu la lettre du directeur ». On évite « j’ai lu Paul » ou « as-tu lu Paul ? » ou « je l’ai lu », pour « j’ai lu la lettre de Paul ». Ce sens « lire une personne » n’est pas reconnu par les dictionnaires que j’ai consultés.
https://www.question-orthographe.fr › question › lue-ou-lu
Lue ou lu - Question OrthographeVous mettez lu ou lue, voici des exemples : Prière universelle (lue en français par Valérie et Delphine) (lue en Hmong par Bao) Notre père en Français et en Hmong (lu en Hmong par Mayyi). Merci de m’éclairer.
https://www.legavox.fr › blog › redada › approuve-pour-formules-courantes-sens-31891.htm
« Lu et approuvé », « Bon pour » : des formules courantes au sens ...L’étude de la jurisprudence montre qu’il n’en n’est pas toujours ainsi. Une surprise d’abord : les mentions « Lu et approuvé » ou « Bon pour » ne sont pas indispensables dans le sens où elles sont communément comprises.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Lu_et_approuvé
Lu et approuvé — WikipédiaEn droit français. La mention « Lu et approuvé » figure souvent au bas des contrats de vente. Pourtant, la loi n° 80-525 du 12 juillet 1980 a supprimé cette formalité, ainsi que celle du « bon pour… », qui existaient à l'article 1326 du code civil dans sa rédaction de 1804 1.
https://www.info-juri.fr › mention-lu-approuve-utile
La mention « lu et approuvé » est-elle utile - Info JuriLa mention « lu et approuvé » n'a aucune valeur juridique. Découvrez la loi et les recours possibles en cas de signature de cette mention.
https://www.net-work.fr › que-signifie-la-mention-lu-et-approuve-et-comment-lecrire
Que signifie la mention lu et approuvé et comment l’écrireLa mention « lu et approuvé » est à inscrire de manière manuscrite à la fin d’un contrat. Elle prévaut souvent la signature de la partie qui s’engage à respecter les mentions précédemment citées.
https://dictionnaire.lerobert.com › definition › approuver
approuver - Dico en ligne Le RobertDonner son accord à (qqch.). Le conseil a approuvé l'ordre du jour. accepter, entériner, ratifier ; approbation. au participe passé (invariable) Lu et approuvé (formule au bas d'un acte). Juger bon, trouver louable. Approuver l'attitude de qqn. J'approuve qu'il prenne des initiatives.
https://www.dictionnaire-academie.fr › article › A9A2274
approuver | Dictionnaire de l’Académie française | 9e éditionDonner un agrément par une décision administrative, juridique, etc., par un vote. L’Assemblée a approuvé le projet de loi. Les délibérations des conseils municipaux doivent être approuvées par le préfet. Plusieurs conciles ont approuvé cette doctrine. Un remède approuvé par les autorités médicales.
