https://www.laculturegenerale.com › lue-et-approuvee-orthographe
« Lue et approuvée » : peut-on l’écrire ? (orthographe)En général, dans l’usage, « lu et approuvé », prise comme une mention juridique figée que l’on appose au bas des documents, ne s’accorde pas. On ne saurait cependant considérer l’accord comme fautif.
https://www.efl.fr › actualite › lu-approuve-formules-courantes-sens-malleable_f40b3c4ab...
« Lu et approuvé », « Bon pour » : des formules courantes au sens ...Qui n’a jamais été invité à apposer avec sa signature les formules « Lu et approuvé » ou « Bon pour » ? Pour ceux qui ont souscrit l’une ou l’autre de ces formules et surtout pour ceux qui ont exigé leur mention dans un acte, il s’agit de confirmer leur engagement, voire de l’inscrire dans le marbre.
https://www.question-orthographe.fr › question › lu-et-approuve
Lu et approuvé - Question OrthographeEn principe, la mention seule devant la signature, « lu et approuvé » ne s’accorde pas. Comme vous le dites, cela sous-entend : (j’ai) lu et approuvé. Quelle que soit la personne qui signe (le sujet puisque l’on n’accorde pas le PP avec le sujet s’il y a le verbe avoir).
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https://www.lebouard-avocats.fr › post › remise-en-question-de-la-mention-lu-et-approuvé...
Quelle valeur juridique de la mention lu et approuvéDécouvrez pourquoi la mention 'lu et approuvé' reste cruciale dans certains contrats et son impact sur la validité juridique de vos accords.
https://www.info-juri.fr › mention-lu-approuve-utile
La mention « lu et approuvé » est-elle utile - Info JuriLa formule lu et approuvée que l’on retrouve très régulièrement en même temps qu’une signature n’a aucune valeur juridique. Cette mention lu et approuvé n’est donc pas nécessaire, seule la signature et non la signature précédée de la mention lu et approuvé engage son auteur.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Lu_et_approuvé
Lu et approuvé — WikipédiaApplication en pratique : lors de la conclusion d’actes ou de contrats, la mention « lu et approuvé » ou « bon pour accord » est inutile. Elle ne figure plus à l' article 1376 du Code civil (ex article 1326).
https://avocat-net.fr › la-mention-lu-et-approuve-donne-t-elle-plus-de-valeur-a-la...
La mention 'lu et approuvé' donne-t-elle plus de valeur à la signature ...La clause « lu et approuvé » est utilisée pour confirmer que toutes les parties ont non seulement signé le document, mais ont également pris connaissance et accepté son contenu en pleine conscience. Cela peut jouer un rôle crucial lorsque des disputes légales surviennent, car cela renforce l’idée que les parties étaient ...
https://www.conseils-avocats.net › bon-pour-accord-valeur-juridique
Bon pour accord valeur juridique - Annuaire et blog des avocatsLes mentions manuscrites « lu et approuvé » et « bon » pour accord ont-elles une valeur juridique ? Et que dit la loi ? Voici des éléments de réponse.
https://www.net-work.fr › que-signifie-la-mention-lu-et-approuve-et-comment-lecrire
Que signifie la mention lu et approuvé et comment l’écrireLa mention « lu et approuvé » est une mention que l’on retrouve souvent à l’occasion d’une signature pour un contrat ou autre type de document avec des professionnels. Il est courant de la retrouver dans des échanges signés avec les banques, certains commerçants, ou pour un contrat de travail.
https://www.legavox.fr › blog › redada › approuve-pour-formules-courantes-sens-31891.pdf
« Lu et approuvé », « Bon pour » : des formules ... - LégavoxQui n’a jamais été invité à apposer avec sa signature les formules « Lu et approuvé » ou « Bon pour » ? Pour ceux qui ont souscrit l’une ou l’autre de ces formules et surtout pour ceux qui ont exigé leur mention dans un acte, il s’agit de confirmer leur engagement, voire de l’inscrire dans le marbre.
