https://www.code-commande-publique.com › marches-a-tranches

Les marchés à tranches sont des marchés comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, dont la consistance, le prix et les modalités d’exécution sont définis en amont par l’acheteur. L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement notifiée au titulaire ...

https://www.marche-public.fr › Marches-publics › Definitions › Entrees › Tranche.htm

Le marché à tranches comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d’exécution des prestations de chaque tranche.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000037730933

Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.

https://www.marche-public.info › marches-tranches-optionnelles

Un marché à tranches comporte une tranche ferme qui sera acquise par l’acheteur et une ou des tranches optionnelles qui seront affermies ou non par l’acheteur lors de l’exécution du marché.

https://www.francemarches.com › actualites › 2014 › principes-marches-tranches

Dans un marché à tranches, il demeure toujours une seule tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles étant entendu que la mise en concurrence porte sur l’ensemble du périmètre. De facto, le candidat soumissionne pour l’ensemble des tranches, avec la faculté de sous-traiter l’exécution d’une partie de ces dernières.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › article_lc › LEGIARTI000037730931

Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.

https://www.code-commande-publique.com › prix-des-marches-art-l2112-6-et-r2112-5-a-r2112...

Dans les marchés à tranches, le prix de chaque tranche est actualisable dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11. Cette actualisation est opérée aux conditions économiques observées à une date antérieure de trois mois au début d’exécution des prestations de la tranche.

https://commande-publique.collectivites.legibase.fr › actualites › focus › lots-tranches...

Les marchés à phases sont ainsi différents des marchés à tranches, où les prestations sont définies à l’article 72 du code comme non successives, mais présentant chacune un ensemble cohérent : « […] Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de ...