https://www.code-commande-publique.com › marches-a-tranches

Les marchés à tranches sont des marchés comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, dont la consistance, le prix et les modalités d’exécution sont définis en amont par l’acheteur. L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement notifiée au titulaire ...

https://www.marche-public.fr › Marches-publics › Definitions › Entrees › Tranche.htm

Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d’exécution des prestations de chaque tranche.

https://www.economie.gouv.fr › files › files › directions_services › daj › publications › Vade...

Les marchés à tranches conditionnelles sont définis à l’article 72 du code des marchés publics comme le marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, dont la consistance, le prix et les modalités d’exécution sont définis en

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000037730933

Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.

https://www.francemarches.com › actualites › 2014 › principes-marches-tranches

Dans un marché à tranches, il demeure toujours une seule tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles étant entendu que la mise en concurrence porte sur l’ensemble du périmètre. De facto, le candidat soumissionne pour l’ensemble des tranches, avec la faculté de sous-traiter l’exécution d’une partie de ces dernières.

https://www.marche-public.fr › ... › Definitions › Entrees › Marches-tranches-conditionnelles.htm

Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.

https://www.lemoniteur.fr › article › les-marches-a-tranches.1595529

Chacune des tranches du marché, qu'elle soit ferme ou conditionnelle, est définie dans le marché initial dans son objet, son prix et son délai d'exécution.