https://www.marche-public.fr › Marches-publics › Definitions › Entrees › Tranche.htm
Marchés à tranches fermes et optionnelles - marche-public.frLes acheteurs peuvent passer un marché public comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché public définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d’exécution des prestations de chaque tranche.
L'affermissement est la décision de la personne responsable du marché, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché qui consiste à rendre ferme une tranche conditionnelle. Formation Conseil Assistance. Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance) Entreprises - PME : Répondre aux marchés ...
La PSE diffère également de la tranche optionnelle. Le formulaire ATTRI1 ne comprend plus de case à cocher relative aux « prestations supplémentaires ou alternatives ». Le terme de variante recouvre aussi bien les variantes que les « prestations supplémentaires éventuelles » et les « solutions alternatives » au sens de l’ancien code des marchés publics.
La personne responsable du marché est la personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. Pour l'Etat, la liste de ces personnes est établie dans chaque département ministériel par arrêté du ministre. Cet arrêté précise, le cas échéant, les catégories de marchés qui, en raison de leur nature ou de leur montant, sont soumis à la signature du ministre.
Notification d'un marché ou d'un accord-cadre. Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la notification consiste en un envoi d’une copie du marché ou de l’accord-cadre signé au titulaire.La date de notification est la date de réception de cette copie par le titulaire. Sauf dans le cas de l’échange de lettres prévu au 1° du II de l’article 35 ...
https://www.code-commande-publique.com › marches-a-tranches
Marchés à tranches (R2113-4 ) - Code - Commande PubliqueLes acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d’exécution des prestations de chaque tranche.
https://www.francemarches.com › fiches › options-variantes-pse
Options, variantes et PSE dans les marchés publicsLes tranches optionnelles permettent de tenir compte des incertitudes de mise en œuvre des prestations par l’acheteur. Le marché prévoit ainsi : une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, chacune des tranches devant constituer un ensemble cohérent.
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000037730933
Marchés à tranches (Articles R2113-4 à R2113-6) - LégifranceLes acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.
https://www.francemarches.com › actualites › 2020 › consultation-avec-options
Consultation avec options, explications et exemples concrets (4/4)Définition : Les tranches optionnelles permettent de tenir compte des incertitudes de mise en œuvre des prestations par l’acheteur. Le marché prévoit ainsi : une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, chacune des tranches devant constituer un ensemble cohérent.
https://www.francemarches.com › actualites › 2021 › options-marches-publics
Options, vous avez dit options ? Qu’est-ce c’est dans le cadre d’un ...Les tranches optionnelles : Elles remplacent les tranches conditionnelles. L’acheteur va diviser ses besoins entre d’une part, ce qu’il est sûr de vouloir (= tranche ferme) et d’autre part, ce qu’il voudra éventuellement faire par la suite (= tranche optionnelle).
https://commande-publique.collectivites.legibase.fr › ... › tranches-optionnelles-12316
Tranches optionnelles | Légibase Commande publiqueLes marchés à tranches optionnelles sont régis par l’article R. 2113-4 du Code de la commande publique. Ils concernent la totalité d’une opération (travaux, fournitures ou services) mais, pour des raisons économiques, ou financières ou techniques, elle est scindée en tranches qui seront réalisées successivement.
https://www.economie.gouv.fr › files › files › directions_services › daj › marches_publics › ...
1. Qu’est-ce qu’un marché à tranches conditionnellesLes marchés à tranches conditionnelles sont définis à l’article 72 du code des marchés publics comme le marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, dont la consistance, le prix et les modalités d’exécution sont définis en amont par le pouvoir adjudicateur.
https://www.marche-public.fr › ccp › R2113-04-06-marches-tranches-organisation-achat.htm
Marchés à tranches ferme et optionnelles - marche-public.frLes acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d’exécution des prestations de chaque tranche.
https://aoconquete.fr › tranche-optionnelle
Tranche Optionnelle dans les Marchés Publics - AO ConquêteLa conclusion des marchés publics à tranches optionnelles révèle un cadre complexe mais crucial pour la gestion efficace des projets gouvernementaux. L’incorporation de tranches fermes et optionnelles, telle que régie par l’article R2113-4 du Code de la commande publique, permet aux pouvoirs adjudicateurs d’introduire une ...
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