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La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Les...

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L' article L441-9 du code de commerce précise les mentions obligatoires des factures, dont les principales sont les suivantes : nom et adresse des parties. date de la vente ou de la prestation de services. quantité et dénomination précise des produits ou services. prix unitaire hors taxe et réductions éventuellement consenties.

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Découvrez les 5 mentions générales et spécifiques à faire apparaître sur une facture conforme aux règles légales. LegalPlace vous accompagne dans la préparation de vos documents comptables et fiscaux.

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Plusieurs mentions obligatoires doivent figurer sur la facture de l’ auto-entrepreneur. Il est très important que le professionnel veille à cela car les factures constituent la preuve de la transaction ou de la prestation de services réalisée. Par ailleurs, si l’auto-entrepreneur manque à son obligation, il s’expose à des sanctions.

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Des nouvelles mentions seront obligatoires sur une facture dès 1er juillet 2024 : Numéro Siren, adresse de livraison, catégorie de l'opération, option de paiement de la taxe. Pour connaître toutes les mentions obligatoires selon des cas spécifiques, découvrez notre article.

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Une facture doit comporter certaines mentions obligatoires pour être valable sur le plan juridique, comptable et fiscal. Le détail des mentions à faire figurer sur une facture. Définition et obligations.