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Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.
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Rupture du contrat de travail : comment mettre fin à un CDILe CDI est un contrat de travail indéterminé qui peut être rompu par l'employeur ou le salarié. Découvrez les différentes causes de rupture, les démarches à suivre et les droits et obligations des parties.
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Rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) : procédure - LegalPlaceProcédure avec : – négociation. – rédaction d’une convention écrite. – homologation de la convention par l’administration du travail. Rappel : quelle que soit la clause de la rupture, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un certain nombres de documents sociaux à la fin du CDI.
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Démissionner d’un CDI : la notice 2024 - Legalstart.frComment rompre un CDI ? Pour mettre fin à un CDI, 3 modes de ruptures sont envisageables : la démission, à l’initiative du salarié ; le licenciement, à l’initiative de l’employeur ; la rupture conventionnelle, d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Quels sont les documents remis au salarié en cas de démission d ...
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Les dix principaux modes de rupture d’un CDI - Maître Guilain Lobut ...Il existe 10 manières de mettre fin à un CDI, à l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un commun accord. Cet article a vocation à présenter succinctement ces différents modes de rupture d’un CDI.
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Quitter un CDI : comment faire - Legalstart.frMettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée peut intervenir en différentes circonstances et à différents moments de l’exécution du contrat de travail. Le salarié peut décider de quitter un CDI seul ou conjointement avec l'employeur.
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Comment rompre un CDI en tant qu’employeur - Captain ContratVous souhaitez rompre le contrat de travail à durée indéterminée de l'un des vos salariés ? Vous avez toqué à la bonne porte. Cet article vous explique comment procéder pour rompre le CDI en tant qu’employeur.
https://travail-emploi.gouv.fr › droit-du-travail › la-rupture-du-contrat-de-travail
La rupture du contrat de travail - Ministère du Travail, du Plein ...Le licenciement pour motif personnel doit pouvoir être justifié et l’employeur qui envisage de rompre le CDI d’un salarié doit suivre une procédure précise. Le licenciement d’ordre personnel est motivé et justifié par des faits réels - objectifs, vérifiables - et sérieux - suffisamment graves.
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Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) | Service-Public.frNous vous présentons la réglementation à connaître selon que votre CDD prend fin à la date prévue ou avant celle-ci. Fin du CDD à la date prévue. Fin du CDD avant la date prévue....
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Démission d'un salarié | Service-Public.frLa démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative du salarié qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail...
