https://www.quebec.ca › ... › mettre-a-jour-informations › declaration-mise-a-jour › courante

Depuis le 1 er juin 2023, les entreprises déjà immatriculées qui ont de 5 à 49 salariés doivent déclarer la proportion de leurs salariés qui ne sont pas en mesure de communiquer en français en produisant une déclaration de mise à jour annuelle ou courante.

https://www.quebec.ca › ... › mettre-a-jour-informations › declaration-mise-a-jour › annuelle

Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises a l’obligation, chaque année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu’elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre.

https://www.quebec.ca › ... › mettre-a-jour-informations › declaration-mise-a-jour

Déclaration de mise à jour courante. Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises a l’obligation de mettre à jour les informations la concernant dans les 30 jours suivant la date où survient un changement. Voir plus.

https://www.fiscalistes.com › public › 1 › Formulaire_RE-403.pdf

Déclaration de mise à jour courante Nom de la fiducie figurant au registre Les renseignements qui figurent au registre sont à jour et aucun changement n’a à y être apporté.

https://www.scfconseils.ca › nouvelles-obligations-pour-le-registre-des-entreprises

Une série d’informations supplémentaires devra être fournie au Registraire des entreprises (REQ) lors de la première mise à jour annuelle qui sera produite à compter 31 mars 2023.

https://mbeaulieucpa.ca › autres › modification-aux-informations-a-declarer-au-registraire...

Veuillez noter que des changements entreront en vigueur prochainement au niveau des informations à fournir au registraire des entreprises du Québec (ci-après «REQ) à partir du 31 mars 2023: (Pour tout le détail sur cette nouvelle, se référer au lien suivant : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/demarrer-entreprise/immatri...

https://www.belangersauve.com › publications › entree-en-vigueur-imminente-de-nouvelles...

De nouvelles obligations pour les sociétés immatriculées au Québec entreront en vigueur dès le vendredi 31 mars 2023 et s’appliqueront à toutes les entreprises faisant affaire au Québec, quelle que soit la juridiction d’incorporation de cette entreprise (provinciale, fédérale ou étrangère).