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https://www.conseil-national.medecin.fr › medecin › exercice › rediger-certificat-medical

Les certificats médicaux - Conseil National de l'Ordre des Médecins

Quels sont les certificats médicaux obligatoires ? Ce sont les certificats prévus par la réglementation. Exemples : Certificats de santé de l’enfant; Certificats de Vaccinations obligatoires; Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle

https://www.diplomatie.gouv.fr › IMG › pdf › certmed1.pdf

CERTIFICAT MEDICAL - France Diplomatie

le/la patient(e) est en bonne sante physique et ne souffre pas de graves maladies chroniques ou veneriennes, de tuberculose ni d’autre maladie mortelle. les analyses serologiques hiv : negatives le present certificat est delivre au profit de m. /mme ………………..….. en vue d’une adoption internationale. date signature cachet

https://www.sports.gouv.fr › le-certificat-medical-pour-le-sport-676

Le certificat médical pour le sport | sports.gouv.fr

Depuis mars 2022, il y a du nouveau concernant le certificat médical. La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport .

Le certificat médical pour le sport | sports.gouv.fr

https://www.ameli.fr › medecin › exercice-liberal › regles-de-prescription-et-formalites › ...

Certificat médical : dans quels cas et pour qui est-il obligatoire - ameli

Tour d’horizon des cas de figure dans lesquels la production d’un certificat médical constitue une obligation et de ceux dans lesquels aucune exigence législative ou règlementaire ne l’impose.

https://sante.gouv.fr › IMG › pdf › 331_annexe_certifs_medicaux.pdf

Les certificats médicaux - Ministère du travail, de la santé et des ...

Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients. Le certificat médical peut être exigé, par exemple, pour constater : une maladie contagieuse ; un décès ; un handicap ; des lésions et traumatismes.

https://www.ameli.fr › assure › sante › certificat-medical-quand-et-pour-qui

Certificat médical : dans quels cas et pour qui est-il obligatoire - ameli

Le certificat médical permet d'attester de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Il doit dater de moins de 2 mois au moment de l'admission en crèche et être accompagné de l'attestation du respect des vaccins obligatoires à jour (copie du carnet de santé).

https://sante.journaldesfemmes.fr › fiches-sante-du-quotidien › 2841808-certificat-medical...

Certificat médical : validité, en ligne, comment l'obtenir

Le certificat médical est un document attestant de l'état de santé d'un patient. Il peut servir à l'école, au travail ou pour exercer une activité sportive. Dans quelles situations est-il obligatoire ? Quelle durée de validité ? Comment l'obtenir ?

Certificat médical : validité, en ligne, comment l'obtenir

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Modèle de certificat médical art 14-1 et 37-1 du décret 93-1362 modifié

Télécharger Modèle de certificat médical art 14-1 et 37-1 du décret 93-1362 modifié PDF - 0,48 Mb - 21/10/2020. Portail de l'Etat dans l'Hérault Les services de l'État dans l' Hérault.

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Bon à savoir - Conseil National de l'Ordre des Médecins

12 CONSEILS POUR LA DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT MÉDICAL. • Le rédiger sur papier à en-tête. • S’informer de l’usage des certificats demandés : savoir qui le demande, pour-quoi, pour qui, et s’il est obligatoire. • Réaliser un interrogatoire et un examen clinique. C’est indispensable.