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Modèle de lettre : Licenciement pour motif disciplinaireCe modèle de lettre sert à notifier le licenciement d'un salarié pour faute simple, grave ou lourde. Il indique les motifs, le préavis, les droits et les obligations du salarié et de l'employeur.
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au licenciement. En cas de remise en mains propres, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l’employeur doit être accompagné de la mention “Reçu le…” avec la ...
« Madame / Monsieur, » [OPTION 1 : le salarié s’est présenté à l’entretien préalable] Suite à notre entretien qui s'est tenu le (date), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : (énoncer les éléments fautifs de façon précise et objective.
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Licencier un salarié pour faute (simple, grave ou lourde)Conseils et modèle de lettre de convocation et de notification pour effectuer une procédure de licenciement pour faute (motif disciplinaire)
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Lettre de licenciement pour faute : modèle type de notificationCette lettre type doit être utilisée dès lors que le licenciement sanctionne un comportement fautif du salarié, qu'il s'agisse d'une faute simple, d'une faute grave ou d'une faute lourde. Il s'agit d'un modèle de courrier édité par le site officiel du Code du travail numérique. Il est en accès gratuit et librement ...
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MODÈLE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL ... - LegalPlaceSi le salarié est licencié pour faute grave ou faute lourde : Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l’entreprise est impossible. Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.
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Lettre de licenciement pour faute simple : Modèle gratuit - Rocket LawyerRocket Lawyer vous aide à rédiger une lettre de licenciement pour faute simple conforme à la loi et à la procédure disciplinaire. Remplissez le formulaire en ligne et téléchargez votre document personnalisé.
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Lettre de licenciement pour motif disciplinaire - Code du travail ...« Madame / Monsieur, » [OPTION 1 : le salarié s’est présenté à l’entretien préalable] Suite à notre entretien qui s'est tenu le (date), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : (énoncer les éléments fautifs de façon précise et objective.
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Modèle Type : Notification de Licenciement pour Faute - Wonder.LegalL'employeur devra transmettre la lettre de licenciement pour faute au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature : au plus tôt après un délai de réflexion, imposé à l'employeur, de deux jours après la date de l'entretien préalable ; et.
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Lettre de licenciement - Modèle Type - LegalPlaceModèle de lettre de licenciement pour motif personnel ou faute. Rédigé par des avocats expérimentés. Simple, Rapide, Complet.
https://www.juritravail.com › Lettre › lettre-de-convocation-a-un-licenciement-pour-faute...
Modèle de lettre : Lettre de licenciement pour faute simple (avec ...La lettre de licenciement doit indiquer des motifs précis et vérifiables justifiant la rupture du contrat. À défaut, le licenciement pourra être contesté par le salarié et considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.
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Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaireModèle de modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire. Dénomination sociale et adresse du siège social de l'entreprise. Lieu et date. Nom, prénom et adresse du salarié. Objet : notification d'un licenciement pour faute (préciser s'il s'agit d'une faute sérieuse, grave ou lourde)
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