https://code.travail.gouv.fr › modeles-de-courriers › lettre-de-licenciement-pour-motif...

Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire. La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au licenciement.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R58718

Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de lettre) Ministère chargé du travail. Accéder au modèle de lettre. Vérifié le 24 mai 2023 - Direction de...

https://www.legalplace.fr › wp-content › uploads › 2020 › 02 › modele_de_lettre_de_licenciement...

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

https://droit-finances.commentcamarche.com › entreprise › guide-entreprise › 5193-lettre-de...

La lettre de licenciement pour motif personnel qui suit est un exemple édité par le Code du travail numérique. Il est gratuit et librement reproductible. Le modèle type envisage différentes hypothèses à adapter selon le motif du licenciement, que le salarié effectue ou non son préavis, etc.

https://normandie.dreets.gouv.fr › sites › normandie.dreets.gouv.fr › IMG › pdf › modele_de...

décision de vous licencier pour les motifs suivants : (énoncer les faits de façon précise et objective. Ils doivent être matériellement vérifiables: lieux, dates, circonstances, contexte, etc., et imputables personnellement au salarié) [Ou] Si le salarié ne s’est pas présenté à l’entretien préalable, indiquer :

https://www.legisocial.fr › ... › procedure-licenciement-motif-personnel.html

Modèle gratuit de lettre de licenciement pour motif personnel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.

https://travail-emploi.gouv.fr › la-procedure-en-cas-de-licenciement-pour-motif-personnel

Lorsqu'il notifie un licenciement pour motif personnel, l’employeur peut utiliser le modèle de lettre correspondant à la situation concernée (licenciement pour motif personnel disciplinaire - Annexe I, licenciement pour motif personnel non disciplinaire - Annexe III), figurant en annexe du décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 ...