Images
https://www.merci-facteur.com › lettres › modeles › administration › m168-lettre-recours...
Modèle de lettre recours administratif (gracieux ou hiérarchique)Rédigez rapidement votre Lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) grâce au modèle gratuit de Merci Facteur. Nous imprimons et postons votre lettre pour vous le jour même.
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité.
https://www.journaldunet.fr › management › guide-du-management › 1202049-lettre-de-recours...
Lettre de recours hiérarchique - Modèle gratuit de lettreVous faites partie des salariés protégés mais votre employeur a tout de même obtenu l'autorisation de vous licencier ? Il vous appartient de mettre en œuvre un recours hiérarchique à l'encontre de ce licenciement. Voici un exemple de lettre.
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2474
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif ...Le recours hiérarchique est une réclamation envoyée au supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Par exemple, le ministre de l'intérieur, pour une décision prise par un préfet.
Vidéos
https://www.pratique.fr › lettre-recours-administratif.html
Lettre de recours administratif - Pratique.frTéléchargez un modèle de lettre pour solliciter un recours administratif gracieux ou hiérarchique auprès d'une administration. Ce document vous permet de préciser les arguments et les pièces justificatives de votre demande.
https://www.juristique.org › fiscal › modele-courrier-recours-hierarchiques
Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission ...Exemple de lettre de recours hiérarchiques. Il existe deux niveaux hiérarchiques : Le hiérarchique direct de l’inspecteur (chef de brigade) qui est venu contrôler les comptes de votre société, L’échelon départemental en deuxième recours.
https://sections.se-unsa.org › 15 › IMG › pdf › modele_de_recours_.pdf
Modèle de recours hiérarchique gracieux - SE-UNSAModèle de recours hiérarchique gracieux Nom Prénom Corps et grade Affectation À Madame la Dasen Lieu, date Objet : Demande de révision de l’appréciation finale. Madame la DASEN, J’ai pris connaissance de l’appréciation finale de la valeur professionnelle me concernant qui
https://www.trouver-avocats.fr › droit-administratif › tout-savoir-sur-le-recours-gracieux...
Recours Gracieux et Hiérarchiques : Votre guide complet - Trouver avocatsLe recours gracieux permet à tout individu de demander à l’autorité qui a pris la décision de la reconsidérer, tandis que le recours hiérarchique invite à solliciter le supérieur hiérarchique de cette autorité pour qu’il réexamine la décision en question.
https://www.nous-avocats.fr › fr › lettre-recours-administratifs
Lettre de demande de recours administratifs - Cabinet Noûs AvocatsVous trouverez ci dessous la liste des modèles de lettres à télécharger. Il convient de distinguer les demandes et réclamations des recours administratifs ou gracieux. Les demandes préalables sont adressées à l’autorité administrative en l’absence de toute décision prise par cette dernière.
https://justice.pagesjaunes.fr › ebibliotheque › voir › 259577 › recours-hierarchique-suite-a...
Modèle de lettre : Recours hiérarchique suite à un refus de ...Vous avez 2 mois à compter de la date de notification de la décision de l'administration pour formuler votre recours hiérarchique, cachet de la poste faisant foi. Cette lettre est à adresser en courrier recommandé avec accusé de réception.
https://www.gisti.org › pratique › modeles › sejour › gracieux.html
Recours gracieux ou hiérarchique contre un refus de séjourRecours gracieux ou hiérarchique contre un refus de séjour. Recours « grand public » (on peut le faire seul) Voir les conseils d'utilisation. Ce modèle doit être considéré comme une simple aide à la rédaction. En aucun cas il ne faut se contenter de le recopier.
Recherches associées
exemple de recours hiérarchiqueexemple recours hiérarchiquelettre de recours hiérarchique exempleformule de politesse recours administratifmodèle lettre recours tribunal administratifrecours hiérarchique sans réponsemodèle courrier recours gracieuxrecours hiérarchique obligatoire