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Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.
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Rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) : procédure - LegalPlaceLe CDI peut être conventionnellement rompu à tout moment, à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord. Motifs de rupture conventionnelle. Il est important de savoir que dès lors qu’elle remplit les conditions juridiques qui suivent, la rupture conventionnelle n’a pas à être motivée pour être ...
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La rupture du contrat de travailLe licenciement pour motif personnel doit pouvoir être justifié et l’employeur qui envisage de rompre le CDI d’un salarié doit suivre une procédure précise. Le licenciement d’ordre personnel est motivé et justifié par des faits réels - objectifs, vérifiables - et sérieux - suffisamment graves.
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Rupture du contrat de travail : motifs par l'employeur et le salariéQuels sont les motifs pour rompre un contrat de travail ? La rupture d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) par l'employeur survient lorsque ce dernier décide de mettre fin au contrat de travail de manière unilatérale.
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privéRupture du contrat de travail dans le secteur privé : Formes de rupture, Documents à remettre au salarié
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Les 7 motifs de rupture d’un CDI et les points essentiels ... - VivajobLes motifs de rupture de CDI à l’initiative de l’employeur sont : La rupture de période d’essai ; Le licenciement pour motif personnel ; Le licenciement pour motif économique ; La mise à la retraite d’office ; Le cas de force majeure. La rupture de période d’essai.
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Tout savoir sur la rupture d’un contrat de travail en CDILes modes de rupture du CDI par le salarié. La rupture de la période d’essai. La démission. Le départ volontaire à la retraite. La résiliation judiciaire du contrat de travail. La prise d’acte. Rompre son contrat à durée indéterminée d’un commun accord avec la rupture conventionnelle.
https://travail-emploi.gouv.fr › ... › librairie › article › les-ruptures-du-contrat-de-travail
Les ruptures du contrat de travail - Ministère du Travail, du Plein ...En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Un CDD peut-il être rompu avant son terme ? Quelles sont les indemnités dues en cas de rupture du contrat ? Licenciements, démission, fin de CDD,…
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l'employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).
https://www.legalstart.fr › fiches-pratiques › rupture-contrat-travail › rupture-contrat...
Quitter un CDI : comment faire - Legalstart.frDifférentes situations permettent de quitter un CDI et de percevoir le chômage sous conditions : rupture conventionnelle, démission pour formation, création ou reprise d’entreprise, transaction ou accord avec l’employeur, faute de l’employeur (prise d’acte ou résiliation judiciaire), départs anticipés en retraite (en ...
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