https://fiches-droit.com › personne-morale
Personne morale : définition, nature et régime - Fiches-droit.comL’identité de la personne morale. Tout comme les personnes physiques, les personnes morales ont un nom, un domicile et une nationalité. Le nom de la personne morale est librement choisi. Il peut être modifié au cours de l’existence de la personne morale, et même être cédé.
https://jurislogic.fr › personne-morale-definition-regime-juridique
Personne morale : définition et régime juridique - ExplicationsTout comme une personne physique, la personne morale a la capacité juridique qui lui permet d’être titulaire de droits, de les mettre en œuvre et d’agir en justice pour les défendre. Cette capacité juridique, exercée par les dirigeants, permet à la personne morale de s’engager dans un contrat.
https://cours-de-droit.net › definition-et-attributs-de-la-personne-morale-a147953430
Définition et attributs de la personne morale – Cours et fichesUne personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Elle est indépendante des individus qui la composent. On distingue deux sortes de personnes morales : • les personnes morales de droit public ; • les personnes morales de droit privé.
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https://fr.wikipedia.org › wiki › Personne_morale
Personne morale — WikipédiaEn droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d' obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple : entreprises, associations…).
https://cours-de-droit.net › les-personnes-morales-a121611812
Les personnes morales – Cours et fiches - Fiches et cours de droit, d ...Les personnes morales sont des groupements de personnes ayant un intérêt commun et dotés de la personnalité juridique. On distingue les personnes morales de droit privé (société,association,syndicat, fondation) et les personnes morales de droit public.
https://www.legalplace.fr › guides › personne-morale-entreprise
La personne morale en entreprise : définition et capacités - LegalPlaceLa personne morale en entreprise se définit comme étant un regroupement de personnes (morales ou physiques), ayant une existence juridique et poursuivant un intérêt commun (servir l’intérêt général, réaliser des économies ou des bénéfices).
https://droit-finances.commentcamarche.com › ... › 4061-personne-morale-definition-et-exemples
Personne morale - Définition juridique et exemples - Droit-financesLa personne morale est une entité juridique à part entière : elle est distincte des personnes physiques ou morales qui l'ont créée. Quels sont les exemples de personnes morales ? Les personnes morales recouvrent un très grand nombre d'organismes.
https://www.compta-online.com › personne-morale-ao6653
Personne morale : définitions, droits, obligations et conséquencesLa personne morale créée dispose d'un nom qui permet d'une part de l'identifier comme telle et d'autre part de la distinguer des personnes qui l'ont créée. Le choix du nom est libre en principe, dans le respect du droit de propriété.
https://fr.wikipedia.org › wiki › Personne_morale_en_droit_français
Personne morale en droit français — WikipédiaLa personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n’étant pas une personne physique, la personne morale s’acquiert après un certain nombre de formalités.
https://www.exprime-avocat.fr › personne-morale-definition-naissance-droits-et...
Personne morale : définition, naissance, droits et responsabilitésUne personne morale est une entité juridique créée par un groupement de personnes physiques ou d’autres personnes morales, qui se voit attribuer des droits et des obligations distincts de ceux de ses membres.
