https://code.travail.gouv.fr › contribution › comment-determiner-lanciennete-du-salarie
Comment déterminer l'ancienneté du salarié - Code du travail numériqueL’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu de son contrat de travail en cours. Elle est ainsi calculée selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, et non pas selon le nombre d’heures travaillées (le temps partiel n’a aucune incidence sur l’ancienneté).
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000006072050 › LEGISCTA000006178056
Conditions d'ancienneté (Article L3342-1) - LégifranceVersion en vigueur au 12 février 2024. Tous les salariés d'une entreprise compris dans le champ des accords d'intéressement et de participation ou des plans d'épargne salariale bénéficient de leurs dispositions. Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise ou dans le groupe d'entreprises défini aux articles L. 3344-1 et L ...
https://www.vie-publique.fr › eclairage › 277625-hierarchie-des-normes-principe-de-faveur...
Hiérarchie des normes, principe de faveur, dérogations - vie-publique.frLa refondation du droit du travail, lancée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi El Khomri, a donné au code du travail une nouvelle architecture et permis une inversion de la hiérarchie des normes qui ne procède plus par dérogations.
https://www.juritravail.com › Actualite › comment-l-anciennete-peut-elle-etre-recompensee › ...
Congé ancienneté, majoration de salaire, médaille d'honneurDécouvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la médaille d'honneur du travail ! Téléchargez le dossier sur les avantages liés à l'ancienneté.
https://consultation.avocat.fr › blog › noemie-le-bouard › article-2967661-anciennete-du...
Ancienneté du salarié : comment calculer les périodes de travail et les ...La méthode pour calculer l’ancienneté d’un salarié consiste généralement à additionner toutes les périodes de travail effectuées par celui-ci chez le même employeur. Mais certaines nuances doivent être prises en compte : Périodes effectives de travail. Périodes assimilées. Périodes exclues.
https://www.cnesst.gouv.qc.ca › fr › organisation › documentation › acces-linformation › ...
Article 87.2 | Commission des normes de l'équité de la ... - CNESSTUne condition de travail fondée sur l'ancienneté ou la durée du service n'est pas dérogatoire à l'article 87.1. 1999, c. 85, a. 2. Interprétation. Cette disposition présente un caractère interprétatif. En effet, l’article 87.1 LNT interdit la disparité fondée uniquement sur la date d’embauche. L’utilisation du terme ...
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F371
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de ...L'ancienneté du salarié est calculée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié)....
https://actu.dalloz-etudiant.fr › fileadmin › actualites › pdfs › RDT2007-702.pdf
L'ancienneté en droit du travail : quelles perspectivesDans la mouvance du modèle contractuel standard du contrat de travail à durée indéterminée, l'ancienneté s'est imposée comme un critère objectif et équitable valorisé dans les normes légales et conventionnelles.
https://code.travail.gouv.fr › contribution › 1672-comment-determiner-lanciennete-du-salarie
Comment déterminer l'ancienneté du salarié - Code du travail numériqueL'ancienneté du salarié s'apprécie en fonction des années de présence effective. L'année de présence effective dans l'entreprise se définit comme une année révolue de présence continue dans l'entreprise au titre du même contrat de travail.
https://code.travail.gouv.fr › contribution › 3248-comment-determiner-lanciennete-du-salarie
Bulletin de salaire et cotisations sociales - Code du travail numériqueElle est calculée selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, et non pas selon le nombre d’heures travaillées, et est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire. En cas de concertée, l'ancienneté débute à partir de la date d'embauche dans la première entreprise.
