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Les normes du travail au Québec | Commission des normes de l'équité de ...Cette brochure présente les principales normes du travail au Québec en plus d’exposer les pouvoirs et mandats de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Suivi d’une demande en indemnisation à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Consultez votre dossier dans Mon Espace CNESST pour savoir, entre autres, si une décision a été rendue ou si une nouvelle communication y a été déposée.. Vous pouvez aussi communiquer avec la personne responsable de votre dossier.
La Loi sur les normes du travail fixe les conditions minimales de travail pour l’ensemble des salariés québécois, posant ainsi les bases d’un régime universel de conditions de travail.
Le Code du travail est l’une des lois fondamentales en droit du travail québécois. Il s’agit de la principale loi encadrant les rapports collectifs du travail entre un groupe de salariés et un employeur. Pour en savoir plus sur les lois du travail, consultez la section Ententes, lois et règlements.
https://www.travail.gouv.qc.ca › toute-linformation-sur › normes-du-travail
Normes du travail - Ministère du Travail - Gouvernement du QuébecLa Loi sur les normes du travail fixe les conditions minimales de travail pour l’ensemble des salariés québécois, posant ainsi les bases d’un régime universel de conditions de travail.
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Les normes du travail au Québec - CNESSTLes normes du travail. La Loi sur les normes du travail établit les conditions de travail minimales qui s’appliquent au Québec. Elle traite notamment du salaire, des congés et des absences, de l’avis de fin d’emploi et des recours qui peuvent être exercés par une personne salariée auprès de la CNESST.
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Normes et conditions de travail | Gouvernement du QuébecInformation sur les conditions de travail minimales que l’employeur doit offrir aux travailleuses et travailleurs : congés, salaire et paye, horaire de travail, fin d’emploi, etc.
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca › fr › showdoc › cs › N-1.1
n-1.1 - Loi sur les normes du travail - Légis QuébecLe ministre forme, par arrêté publié à la Gazette officielle du Québec, un Comité consultatif sur les normes du travail ayant pour fonction de donner son avis sur toute question qu’il lui soumet ou que la Commission lui soumet relativement à l’application de la présente loi.
https://educaloi.qc.ca › capsules › les-normes-du-travail-au-quebec
Les normes du travail au Québec - ÉducaloiLa Loi sur les normes du travail détermine les conditions de travail légalement acceptables. Elle établit des règles minimales sur : le salaire minimum, la durée d’une semaine normale de travail, les pauses, les vacances, les jours fériés, les congés de maladies,
https://www.travail.gouv.qc.ca › toute-linformation-sur › code-du-travail
Code du travail - Ministère du Travail - Gouvernement du QuébecLe Code du travail est l’une des lois fondamentales en droit du travail québécois. Il s’agit de la principale loi encadrant les rapports collectifs du travail entre un groupe de salariés et un employeur. Pour en savoir plus sur les lois du travail, consultez la section Ententes, lois et règlements.
Le droit à des milieux de travail exempts de harcèlement est inscrit dans la Loi sur les normes du travail. Les employeurs ont la responsabilité de mettre en place des moyens de prévention et de prendre en charge les situations portées à leur attention. Explorer la thématique.
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Les normes du travail au Québec : l'essentiel à connaîtreLes normes du travail au Québec regroupent plusieurs règles que les employeurs doivent respecter. Ces normes vous fournissent des protections sur certains éléments de votre vie en entreprise. Elles vous informent également sur vos obligations vis-à-vis d'un employeur.
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Les lois qui s'appliquent au travail - ÉducaloiLoi sur les normes du travail. Cette loi prévoit les règles minimales que l’employeur doit respecter. Elle s’applique à la plupart des salariés au Québec. Elle porte sur différents aspects du travail, comme : les congés. le salaire minimum. le temps de travail. la fin d’emploi. le harcèlement psychologique et sexuel. le travail des jeunes.
