https://www.pap.fr › ... › dpe-quelles-obligations-pour-la-location › a23503

Lors d'une mise en location, il est obligatoire pour le propriétaire bailleur de fournir un DPE (diagnostic de performance énergétique), afin d'informer le locataire sur la consommation d'énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre.

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Mise aux normes électriques pour la location d’un logement : ce que le propriétaire doit savoir. L’application de la norme électrique NFC 15-100 vaut pour toutes les installations électriques domestiques de basse tension, en construction ou faisant l’objet de rénovation lourde.

https://notairesdugrandparis.fr › fr › actualites › location-dun-logement-les-normes...

Quelle est la surface minimum obligatoire d’une location ? Quelles conditions sanitaire et de sécurité doit respecter le logement ? Quels équipements et éléments de confort le logement doit-il comporter ?

https://www.nexity.fr › ... › bilan-normes-energetiques › location-dpe-obligatoire

Dans le cadre de la location d'un appartement, le DPE joue un rôle essentiel. En effet, à partir du 1er janvier 2025, il sera ainsi interdit de louer un appartement dont le DPE est classé G. Quel DPE faut-il pour louer un appartement ?

https://www.kelwatt.fr › renovation-energetique › dpe › loi

🏢 Je suis propriétaire : Quelle est la nouvelle norme pour louer un appartement ? À compter du 1ᵉʳ janvier 2023 , le décret n°2021-1 impose qu’un logement ait une consommation en énergie inférieure à 450 kWh par mètre carré et par an pour être loué.

https://www.bailfacile.fr › guides › conditions-pour-louer-appartement

Pour louer un appartement, le propriétaire doit respecter les conditions de décence et d'équipements, ainsi que rédiger les documents obligatoires.

https://www.lesfurets.com › assurance-habitation › guide › les-normes-obligatoires-pour...

Mettre en location un logement exige un certain nombre d’obligations de la part du propriétaire, pour le bien-être et la protection du locataire. On vous explique tout ici.

https://particuliers.engie.fr › ... › location-normes-electriques.html

Propriétaire bailleur, découvrez vos obligations légales pour assurer la sécurité électrique de vos locataires et respecter les normes en vigueur.