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« Oser les variantes dans les marchés publics » : un nouveau guide à la ...L’ouverture des consultations aux variantes présentent de nombreux avantages. Susceptibles de stimuler la concurrence, le développement de solutions nouvelles, innovantes ou durables, elles sont donc un outil important à la disposition de l’acheteur public.
d’une telle modification, il est conseillé de faire courir un nouveau délai de publicité pour permettre aux opérateurs économiques de prendre en compte cette modification et de préparer les offres en conséquence. L’intégration de variantes en cours d’analyse n’est en revanche pas envisageable.
Vecteur d’attractivité et levier de performance de l’achat public, les variantes offrent de nombreux avantages. Susceptibles de stimuler la concurrence, le développement de solutions nouvelles, innovantes ou durables, elles sont donc un outil important à la disposition de l’acheteur public.
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ˆ ˝˙ fffi fl ˆˇ fffl - economie.gouv.frd’une telle modification, il est conseillé de faire courir un nouveau délai de publicité pour permettre aux opérateurs économiques de prendre en compte cette modification et de préparer les offres en conséquence. L’intégration de variantes en cours d’analyse n’est en revanche pas envisageable.
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Guides de l'achat public - economie.gouv.frVecteur d’attractivité et levier de performance de l’achat public, les variantes offrent de nombreux avantages. Susceptibles de stimuler la concurrence, le développement de solutions nouvelles, innovantes ou durables, elles sont donc un outil important à la disposition de l’acheteur public.
https://www.marche-public.fr › contrats-publics › Guide-variantes-dae-2021.htm
Variantes dans les marchés publics : un guide pratique de la DAELe guide souligne l'évolution du cadre juridique, notamment avec le Code de la commande publique de 2019 qui a assoupli le régime des variantes. Il explique que les règles diffèrent selon le type d'acheteur et de procédure.
Dans l'actualité
https://www.marchespublicspme.com › pendant-la-reponse › les-options-et-les-variantes › ...
Guide pratique pour l’utilisation des variantes dans les marchés publicsBien comprendre les variantes dans les marchés publics. Une variante consiste, pour un candidat, à présenter une offre qui s’écar... Lire
https://3pmarchespublics.fr › 2021 › 02 › 22 › les-variantes-dans-les-marches-un-outil-d...
Les variantes dans les marchés : un outil d’ouverture et d’innovationDans ce cadre, la DAE a publié en Décembre 2020 un nouveau guide « Oser les variantes dans les marchés publics ». Au sein de ce guide décomposé en 5 chapitres, la DAE revient tout d’abord sur la notion même de variante et rappelle que « Le code de la commande publique (CCP) ne détermine pas expressément la notion de ...
https://www.marchespublicspme.com › pendant-la-reponse › les-options-et-les-variantes › ...
Bien comprendre les variantes dans les marchés publics - MarchesPublicsPMEBien comprendre les variantes dans les marchés publics. Une variante consiste, pour un candidat, à présenter une offre qui s’écarte des critères définis dans les pièces de marché. Depuis le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, les candidats peuvent présenter les variantes seules.
https://commande-publique.collectivites.legibase.fr › actualites › focus › la-reforme-du...
La réforme du droit des marchés publics : La variante dans sous ses ...La variante est un instrument juridique permettant le développement d’offres innovantes, utiles à la dynamique économique. La variante n’est utile, cela va de soi, que dans un appel d’offres ou une procédure d’achat dans laquelle la négociation est impossible.
https://www.lesepl.fr › 2024 › 01 › ce-qui-change-pour-la-commande-publique-en-2024
Ce qui change pour la commande publique en 2024L’année 2024 est marquée par quelques modifications des règles de la commande publique : modification des seuils, possibilité de permettre des offres variables pour les entités adjudicatrices et interdiction de soumissionner en cas de non respect des règles de durabilité.
https://www.code-commande-publique.com › variantes
Variantes (régime juridique) - Code - Commande PubliqueLe Code de la commande publique regroupe sous le terme variantes les variantes facultatives et les variantes imposées, ces dernières étant auparavant qualifiées de prestations supplémentaires éventuelles ou d’option.
