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Mes droits et obligations | Le portail de la fonction publique

Mes droits et obligations. Autres pages | Publié le 16 septembre 2022 | Mis à jour le 10 octobre 2023. Legistique. Obligations professionnelles. Les agents publics ont des droits et des obligations qui reflètent les valeurs fondamentales du service public.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › N431

Conditions de travail dans la fonction publique - Service-public.fr

Conditions de travail dans la fonction publique : Droit des agents publics, Obligations des agents publics.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › N20276

Temps de travail dans la fonction publique | Service-Public.fr

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. L'organisation du travail peut varier selon les administrations. Les agents publics peuvent être amenés ...

https://infos.emploipublic.fr › article › statut-des-fonctionnaires-droits-et-obligations...

Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations

Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des principes déontologiques. Et qui dit respect des règles, dit aussi sanctions en cas d’infraction.

Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations

https://www.vie-publique.fr › eclairage › 272210-nouveaux-droits-et-obligations-avec-loi...

Nouveaux droits et obligations avec loi transformation fonction ...

Les collectivités concernées doivent, d'ici mars 2021 pour le bloc communal et 2022 pour les départements et régions, définir les nouvelles règles de durée et d'aménagement du temps de travail de leurs agents. Ces règles doivent respecter les limites applicables aux agents de l'État.

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L’organisation du travail dans la fonction publique - Le portail de ...

Comment fonctionnent les cycles de travail, les horaires variables et le travail au forfait dans la fonction publique ?

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La durée du travail dans la fonction publique | Le portail de la ...

Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum, et d’un repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, qui ne peut être inférieur à 35 heures dans les fonctions publiques de l’État et territoriale, et à 36 heures dans la fonction publique hospitalière.

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Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

Une semaine de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT. Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un ...

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LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...

L’aticle 47 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique met fin aux régimes dérogatoires à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures autorisés dans la fonction publique

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Quels sont les devoirs des fonctionnaires - vie-publique.fr

Le code général de la fonction publique définit les obligations des fonctionnaires. Dignité : adopter un comportement qui ne porte pas atteinte à l'administration. Impartialité : ne pas avoir de préjugés.

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